Installation classée à Thouars (79100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Un certain nombre d'actions correctives sont attendues de la part de l'exploitant, notamment : - la fourniture d'une consigne pour la réalisation des rondes, - la limitation des hauteurs de certains îlots de déchets par rapport aux murs coupe-feu, - des modifications des conditions d'entreposage des batteries, - la mise en place du suivi journalier des stocks de déchets dangereux, - la mise à jour du PDI. Il est également attendu que l'exploitant justifie de la précision de sa méthode d'estimation des stocks de déchets non dangereux sur le site, en attendant la mise en place d'un nouveau logiciel qui permettra une comptabilité des stocks au moyen des bons d'entrée/sortie des déchets sur le site.
9points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Entreposage des batteries – PC1
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/06/2018, article 6-VI
Lors de la visite, l'exploitant a déclaré qu'il entreposait deux types de batteries sur son site : - des batteries au plomb dans le bâtiment VHU, - des batteries lithium devant le bâtiments des déchets dangereux. Sur le terrain, l'inspection a constaté que : - l'entreposage des batteries lithium est fait dans un conteneur en acier (de type fût), fermé et positionné sur une palette de bois. Le conteneur n'est pas muni de rétention. L'exploitant n'a pas été en mesure de justifier d'une résistance au feu au moins R60 de ce conteneur; - l'entreposage des batteries au plomb est fait dans un conteneur plastique, non fermé mais positionné sous un auvent. Le conteneur n'est pas muni de rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant : - justifie d'une résistance au feu au moins R60 du conteneur de piles Li, - mette en place des rétentions sous les conteneurs de stockage de batteries,5/12 - maintienne fermé le conteneur de batteries au plomb.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9-III
L'exploitant a indiqué organiser des rondes sur son site tous les jours à 21h45. Il a indiqué que les dernières réceptions de déchets sur le site ont lieu au plus tard à 19h00. L'exploitant n'a cependant pas été en mesure de fournir une consigne de réalisation des rondes mais a indiqué que cette consigne est en cours de finalisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant fournisse la consigne de réalisation des rondes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-I
Par courriel du 22/05/26, en amont de l'inspection, l'exploitant a communiqué son plan de détection incendie (version de Mai 2026). Lors de la visite, l'exploitant a déclaré qu'il n'avait pas transmis son Plan de Défense Incendie (PDI) aux services de secours et d'incendie. L'inspection a constaté que le PDI est présent dans une boite rouge, au niveau de l'accueil. Pour y accéder, une première boite est présente devant le portail du site, s'ouvrant avec une clé triangle et dans laquelle une autre boite s'ouvrant avec un code donne accès à un digicode permettant d'ouvrir le portail. L'exploitant n'a pas clairement justifié comment les services de secours et d'incendie ont accès à ce code. A la lecture du PDI, l'inspection a les remarques suivantes : - il manque les modalités d'accueil des services de secours en périodes ouvrées, - les modalités d'accès pour les services d'incendie et de secours en période non ouvrée doivent être actualisée car elles ne proposent que l'ouverture forcée du portail, - il manque un plan d'implantation des extincteurs présents sur le site, - il manque l'état des matières stockées sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendue que l'exploitant : - actualise son PDI au vu des remarques supra de l'inspection, - transmette son PDI aux services de secours et d'incendie en précisant les modalités pour obtenir le code permettant d’accéder au digicode ouvrant le portail.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13-IV
Concernant l'état des stocks sur son site, l'exploitant a déclaré : - effectuer un bilan hebdomadaire de la quantité de déchets dangereux sur son site au moyen du logiciel Ecostock qui analyse les entrées-sortie de déchets sur le site au niveau du pont bascule, - effectuer un bilan journalier de la quantité de déchets non dangereux sur son site en estimant le volume de déchets de chaque case. L'inspection constate que ces états de stocks ne sont pas clairement formalisés. L'exploitant a précisé que fin 2027, un nouveau logiciel (Elios) sera installé sur le site qui permettra d'estimer également la quantité de déchets non dangereux sur le site au moyen des bons de pesée d'entrée et de sortie du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant : - réalise et formalise un état des stocks journalier des déchets dangereux présents sur son site, - justifie que l'estimation des stocks des déchets non dangereux est faite de manière à estimer au plus juste de la quantité présente sur son site, en attendant la mise en place du nouveau logiciel de suivi.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Entreposage des déchets combustibles ou inflammables – PC7
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6-IV
11/12 Lors de la visite et par échantillonnage, l'inspection a constaté : - que sur la case de bois B est séparée de la case adjacente à la case de bois A par un mur coupe- feu. L'inspection constate que sur la case de bois B la hauteur du mur ne dépasse pas de 1 mètre la hauteur maximale d'entreposage des déchets. De plus lors de la visite, du bois supplémentaire est stocké devant la case de bois B, l'exploitant a indiqué que ce bois est en cours de traitement et va être remis dans la case; - que dans le bâtiment DAE, l'exploitant a indiqué la présence de 3 îlots (matelas, rembourrés et bois). L'inspection constate que les îlots "matelas" et "rembourrés" ne sont pas séparés par une distance de 5 mètres ou par un mur coupe-feu REI 120. L'inspection constate également que l'îlot "bois" est séparé de l'îlot "rembourrés" par un mur coupe-feu REI 120 mais que la hauteur de ce mur ne dépasse pas d'au moins 1 mètre la hauteur maximale des déchets de bois entreposée. L'inspection n'a pas constaté de zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables qui ne soit pas accessible aux services de secours ou d'incendie. L'inspection a constaté que certains îlots de déchets ne sont pas identifiés (absence de panneautage). L'exploitant a indiqué qu'une commande de panneaux est en cours et par courriel du 28/05/26, il a fourni le bon de commande pour ces panneaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu que l'exploitant : - propose une nouvelle organisation de l'entreposage des déchets pour respecter les hauteurs maximales de déchets par rapport aux murs coupe-feu entre les cellules ainsi que les distances d'éloignement entre îlots, notamment au niveau du bâtiment DAE, - justifie de la mise en place de l'identification de l'ensemble des îlots de déchets sur son site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9-II
L'exploitant a déclaré que l'ensemble des zones susceptibles de contenir des déchets combustibles ou inflammables sont équipées d'une détection automatique de départ d'incendie au moyen d'un réseau de 7 caméras normales et/ou thermiques et de 4 dômes avec vision normale et thermique. L'exploitant a fourni le plan d'implantation des caméras sur le site. Par échantillonnage sur le terrain, l'inspection a constaté la présence de caméras et de dômes. L'exploitant a indiqué qu'en cas de détection d'une de ces caméras, une alarme située au niveau du bâtiment "accueil" retentit sur le site. L'inspection a constaté sur le terrain la présence de cette alarme. L'exploitant a expliqué qu'en cas de détection d'une de ces caméras en période ouvrée, le personnel du site reçoit l'information et l'identification de la caméra à l'origine de l'alarme. Une levée de doute sera ensuite faite par le personnel. En période non ouvrée, l'alerte est transmise à une société de télésurveillance (Barkene) qui possède le visuel de toutes les caméras du site. Cette société peut faire une première levée de doute à distance. En cas de départ de feu avéré ou si un doute subsiste, elle contacte un membre du personnel et le cas échéant les service de secours et d'incendie. L'exploitant a déclaré que la caserne de Thouars est à 10 minutes du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant tient à disposition de l'inspection les justificatifs de dimensionnement du réseau de détecteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10-II
L'exploitant a indiqué réaliser un exercice de défense contre l'incendie tous les mois. Le dernier exercice du site date du 22/05/2026, l'inspection a pu voir le compte-rendu de cet exercice et n'a pas de remarque particulière sur ce point. L'exploitant a indiqué que l'information sur les risques des installations et la conduite à tenir en cas de sinistre du personnel des entreprises extérieures intervenant sur le site est faite au moyen des plans de prévention, d'une visite préalable et d'un permis feu en fonction des activités menées. L'exploitant a indiqué que l'ensemble du personnel du site est formé à la mise en oeuvre des moyens d'intervention. Lors de la visite, l'inspection a contrôlé par échantillonnage qu'un des salariés possédait bien son habilitation à jour d'équipier de première intervention. Sur le site l'inspection a constaté la présence de plusieurs cases, contenant du sable destiné à étouffer un départ de feu. Ce sable est transporté via les engins de chantier du site. L'inspection a constaté que les cases sont bien approvisionnées, accessibles et judicieusement réparties sur le site. Au niveau de la case de la zone "Combustible Solide de Récupération" (CSR), l'inspection note que du CSR est présent devant le sable de la case. L'exploitant a fait intervenir ses équipes pour nettoyer la zone durant l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/12 L'exploitant pourra judicieusement solliciter les services de secours et d'incendie pour une participation à un prochain exercice de prévention d'un incendie.
Entreposage des déchets combustibles ou inflammables – PC8
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 07/06/2018, article 6-IV
L'inspection a constaté la présence de déchets combustibles à une distance de moins de 10 mètres du bâtiment DAE sans mise en place des mesures compensatoires prévues dans la réglementation. L'exploitant a indiqué qu'il s'agit d'une zone de réception de déchets et que ces déchets sont en cours de tri avant d'être intégré au bâtiment DAE. Dans la suite de la visite, l'inspection a constaté que ces déchets étaient effectivement en train d'être triés et intégrés dans le bâtiment DAE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SAS SELAC— Thouars (79100)5 points de contrôle avec suites administratives
SAS SELAC— Thouars (79100)4 points de contrôle avec suites administratives