Installation classée à Sains (35610), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Stocker les ensilages susceptibles de produire des jus sur plateforme étanche. Assurer une collecte efficace des jus de silos. Effectuer le remplissage en eau de la défense externe contre l'incendie. Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire.
24points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Aires d'ensilage d'herbe non imperméables. Niches à veaux déplacées sur la fumière avec collecte des jus en attendant les travaux d’aménagement sur l'emplacement prévu. 4/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser les aménagements des différents silos d'herbe. La collecte des jus est à prévoir pour les silos succesptibles de produire des jus.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de défense externe contre l'incendie. Poche à eau mise en place mais non remplie. Contrôle périodique des extincteurs réalisés (contrat). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Procéder au remplissage de la réserve incendie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence d'attestation de conformité des installations électriques. Travaux en cours. Présence d'un apprenti. Dernier contrôle réalisé en 2022. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Absence de collecte des jus des silos d'herbe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la collecte des jus de silos d'herbe.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Le site "La Langotière" est désafecté, il n'y a plus d'animaux. L'ensemble des bovins à l'engraissement est logé dans le batiment B4 et la nurserie (135 bovins à l'engraissement)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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