Installation classée à Langonnet (56630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601402
Commune
Langonnet (56630)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 11 janvier 2022
SIRET
38276225000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Sur l'ensemble des points contrôlés les non-conformités relevées sont les suivantes : - n°1 - Utilisation de rendements de culture supérieurs à la moyenne régionale sans justificatif, - n° 2 - Absence de contrôle (de moins d'un an) des extincteurs, - n° 3 - Gouttière défectueuse sur 2 m au niveau du bâtiment P3.
20points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de contrôle périodique de moins d’un an des extincteurs portatifs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le justificatif du retour à la conformité (facture d'intervention de l'entreprise de contrôle) devra transmis à l'inspection dans un délai de 2 mois qui suit la réception du présent rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Gouttière défectueuse sur 2 m au niveau du bâtiment P3. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le justificatif du retour à la conformité (photo) de la gouttière devra être transmis à l'Inspection dans un délai de 6 mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Absence de justificatif pour les rendements des cultures supérieurs à la moyenne régionale de l'arrêté GREN. Seul un cahier manuscrit de la campagne 2024 est tenu, mais sans tickets de pesée attestant la véracité des éléments chiffrés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En l'absence de justificatif des rendements de culture supérieurs à la moyenne régionale de l'arrêté GREN, vous devez, pour le plan prévisionnel de fumure (PPF), utiliser les rendements moyens de la région Bretagne figurant dans l'annexe 3 de l'arrêté GREN. Le PPF de la campagne de 2024-2025 devra transmis à l'Inspection dès son élaboration au plus tard le 31 mars 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Présence du cahier de fertilisation
Respect des effectifs animaux ou de la production d'azote du dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2017
Les effectifs sont conformes aux effectifs autorisés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence de justificatif d’attestant l’enlèvement des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI) et de bordereau d’enlèvement de la filière ADIVALOR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac pour l’année 2023 a été effectuée, celle de l'année 2024 devra être faite avant le 31 mars 2025.
MTD16 - Émissions atmosphériques d'NH3, fosse à lisier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La meilleure technique disponible (MTD) pour la réduction de l’azote total excrété sur le plan nutritionnel est conforme de par le recours à une alimentation multi phase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
MTD30 - Émissions atmosphériques d'NH3, hébergement de porcs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
La MTD 16 relative à la réduction des émissions atmosphériques d'ammoniac provenant d'une fosse à lisier est conforme du fait que : - la fosse de stockage a été construite selon le principe de réduction du ratio surface / volume ; - l’agitation des effluents liquides est réduite le plus possible ; - fosse est couverte à l'aide d'une couverture souple.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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