Installation classée à Quistinic (56310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603067
Commune
Quistinic (56310)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 18 octobre 2022
SIRET
52057479900018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'accumulation des véhicules et matériels agricoles hors d'usage, ainsi que l'accumulation de déchets en tout genre et en quantité importante sur l'installation exige une évacuation impérative vers les filières adaptées de la part des gérants de l'installation.
24points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Intégration dans le paysage et propreté
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;
Les installations et les abords ne sont pas maintenus en bon état d'entretien et de propreté : de nombreux amas de déchets, de ferrailles, du matériel agricole et des véhicules hors d'usage sont présents autours des bâtiments. Ils sont plus ou moins recouverts par la végétation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Évacuer l'ensemble des encombrants hors d'usage et déchets présents sur l'exploitation et maintenir la végétation à un niveau bas.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I ;
Campagne 2024-2025 contrôlée : la dose d'azote épandue est supérieure à la dose prévue par le plan prévisionnel de fumure pour l'ensemble des parcelles cultivées. îlot 1 : tritical d'hiver : +59 uN ; Maïs : îlot 1 : +94 uN, îlot 22 : +47 uN, îlot 19 : +79 uN, îlot 20 : +52 uN. Orge de printemps : + 15 à 20 uN ; colza : + 12 uN. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors de la prochaine campagne culturale, veuillez présenter un bilan de fertilisation équilibré à la parcelle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;
La dératisation est effectuée par l'éleveur lui-même cependant l'insuffisance de nettoyage et d'entretien des abords de l'élevage ne permet pas de prévenir la prolifération des rongeurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Evacuer l'ensemble des encombrants hors d'usage et déchets présents sur l'exploitation et maintenir la végétation à un niveau bas.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 ;
Le jour de l'inspection, des véhicules et du matériel agricole (pulvérisateur, outils de travail du sol, camion) utilisés par l'éleveur sont stationnés devant les pignons et au niveau des accès aux bâtiments d'élevage occasionnant une gêne pour l'accessibilité des véhicules de secours.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Absence de rétention prévue autour des nombreux véhicules hors d'usage et de la remorque frigorifique stockés sur l'installation. Ils sont plus ou moins à l'abandon, exposés aux intempéries et se dégradent. Ils contiennent des liquides inflammables et des liquides toxiques pour l'environnement susceptibles de s'écouler. Le stockage de GNR est effectué au moyen d'une cuve double paroi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Evacuer l'ensemble des véhicules hors d'usage et des cellules frigorifiques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Présence sur l'exploitation de nombreux amas de déchets : déchets métalliques, morceaux de bois, de plastiques, des bouteilles de verres et des appareils électroménagers (réfrigérateurs, congélateurs, machine à laver). Présence de nombreux véhicules hors d'usage (26) en tout genre entreposés sur l'exploitation : 12 voitures, 2 camping-car, 8 camions, 1 chariot télescopique et 3 tracteurs, ainsi que de nombreux matériels agricoles hors d'usage : un pulvérisateur, une tonne à eau, une remorque, un épandeur, un silo à grains, Présence de 2 containeurs dont l'un frigorifique sans utilité, et d’habitations légères de loisir hors d’usage : un mobil-home et trois caravanes délabrées. Aucune trace de 13/15brûlage constaté sur l'exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Trier et évacuer l'ensemble des véhicules et des matériels hors d'usage, ainsi que l'ensemble des déchets accumulés vers des installations et des filières de recyclage adaptées.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac de l'installation sur l'année 2024 a bien été réalisée sur l'outil Gerep. En annexe, les informations de l'exploitation et les outils de calcul ont bien été transmis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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