Installation classée à Saint-Nicolas-du-Tertre (56910), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603554 |
|---|---|
| Commune | Saint-Nicolas-du-Tertre (56910) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 13 avril 2022 |
| SIRET | 39358409900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La sécurisation de la fosse extérieure sur le site de « Bourgneuf » n'est pas complète. Les têtes des forages ne sont pas étanches et sécurisées. La disconnection entre les eaux du forage et le réseau n'est pas physique. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La sécurisation sur 2 mètres de haut de la fosse extérieure n'est pas complète sur le site de "Le Bourgneuf" .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La dis-connexion entre le réseau d'eau potable et le forage n'est pas physique sur le site de "Le Bourgneuf". un clapet anti-retour est à mettre en place à l'arrivée du réseau d'eau potable.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La sécurisation des têtes de forage est à aménager (béton à l'intérieur et à l'extérieur des buses de protection ainsi qu'un système de fermeture à clé) de façon que les forages ne puissent être pollués.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2021, article 2
Présence le jour de l'inspection de 400 truies, 700 porcs charcutiers, 720 porcs en post- sevrage sur 1 site et 1900 porcs charcutiers sur l'autre site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords des bâtiments sont propres et entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les produits classés CLP sont sur rétention.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La lutte contre les rongeurs est réalisée par la société KTA 4 fois par an.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les abords des bâtiments sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le contrôle des extincteurs a été réalisé en février 2025. Pour la lutte externe contre les incendies, le site maternité-engraissement est à proximité d'un hydrant et le site d'engraissement possède une réserve d'eau de 120 m3 .
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques a été réalisé par l'Eurl TME le 24 septembre 2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Les consignes d'accès aux sites sont présentent.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Lors de l'inspection, aucun produit classé CLP sans rétention n'a été relevé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Aucune fuite du réseau de collecte des effluents n'a été relevée lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockages des effluents sont suffisantes pour permettre les livraisons de lisiers à l'unité de méthanisation.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluies ne se mélangent pas avec des eaux souillées.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet direct n'a été mis en évidence lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen a été validé le 7 janvier 2021.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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