Installation classée à Acigné (35690), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 mars 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500006 |
|---|---|
| Commune | Acigné (35690) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 mars 2025 |
| SIRET | 81137288700018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Mettre à jour le plan d'épandage et régulariser les effectifs vaches laitières. Assurer une collecte efficace des eaux de pluies. Mettre en conformité la zone de raclage extérieure. Adapter les rétentions des produits dangereux (non mélange). Mettre en place la défense externe contre l'incendie.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
L'atelier de porc a été arrêté en août 2019. Une déclaration de cessation devra être effectuée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
5/20La zone de raclage entre la fumière et le bâtiment vaches laitières est dégradée, béton fissuré. Les eaux pluviales des toitures des bâtiments ne sont pas toute collectées et se mélangent à l'aire de raclage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Étanchéifier l'aire de raclage. Séparer les réseaux eaux pluviales des zones de raclage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.3
Les effectifs sont en dépassement par rapport au récépissé de déclaration n°40820 du 11 mars 2013 (55 vaches laitières) : 68 vaches laitières en production (DFA 2023-2024). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Revenir aux effectifs déclarés ou régulariser les effectifs par télédéclaration sur le site de la préfecture. Site pour la télédéclaration : https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DICPE/demarche.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.7
Absence de défense externe contre l'incendie. La mise en place est programmée suite au dépôt de permis déposé pour la couverture de la fumière. Présence d'extincteurs. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la défense externe conte l'incendie suite à la validation de l'emplacement par le SDIS; 7/20
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie 6/20
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.2
Absence de gouttières sur l'ancienne porcherie (côté silo de maïs). Descentes des gouttières non reliées au réseau d'eaux pluviales. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place des gouttières sur l'ancienne porcherie à proximité du silo de maïs. Canaliser l'ensemble des eaux de pluies afin d'éviter le mélange avec des effluents (sortie des vaches) et la formation de bourbier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4.2.2-d
8/20Absence de mise à jour du plan d'épandage, augmentation de 38 ha depuis la dernière mise à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mise à jour du plan d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .1
Absence de zone aménagée pour le stockage des gros cadavres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 09/12/2015, article R512-54
Absence de déclaration : • de modification du plan d'épandage. • de l'augmentation de l'effectif vaches laitières • de l'arrêt de la production porcine (08/2019) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mise à jour du plan d'épandage. Régulariser l'effectif vaches laitières. Réaliser la cessation de l'activité porcine.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.6
Les bidons d'huiles et la cuve GNR sont placés sur une fosse caillebotis (ancienne porcherie) en guise de rétention. Présence d'effluents dans la fosse (pompage pour épandage) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une rétention spécifique pour l'ensemble des produits dangereux afin d'éviter le mélange avec les effluents en cas de fuite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
Présence d'une fumière couverte et de deux fosses sous-bâtiments (anciennes porcheries). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer l’étanchéité de la zone de transfert entre la fumière et la sortie des vaches du bâtiment (zone de raclage).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.1.1
La fumière a été couverte.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.4
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.7
Cessation de l'activité porc.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.1
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.2
conforme
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.4.3
Bonne gestion du pâturage, absence de bourbier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.5
La dératisation est réalisée par l'exploitant. Présence de postes d'appatage sécurisés, des fiches de données de sécurité et du plan de localisation des appats.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.8
Présence d'une attestation de conformité des installations électriques en date du 1/03/2025.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.1.2
conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.2.1
L'exploitation dispose d'un forage avec compteur.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3
17/20conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Bonne gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .2
18/20Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme pour la campagne 2023/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme pour la campagne 2023/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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