Inspections ICPE

JOUCHET DAMIEN

Installation classée à Pleugriffet (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602518
CommunePleugriffet (56120)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 1er juin 2022
SIRET53060902300011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les rendements des cultures ne sont pas justifiés. La tête de forage n'est pas sécurisée. Tous les produits classés CLP ne sont pas sur rétention.

26points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II

L'ensemble des produits arborant une classification CLP ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre tous les produits classés CLP sur rétention.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

La tête de forage n'est pas bétonnée et sécurisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bétonner la tête de forage à l'intérieur et à l'extérieur (3m2 ) de la buse de protection et mettre en place un système de fermeture sécurisé sur le couvercle.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Equilibre de la fertilisation

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Pour le calcul des besoins des cultures, les objectifs de rendements ne sont pas justifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Calculer les rendements réalisés chaque année afin de justifier les objectifs de rendements comme vous l’avez réalisé et envoyé le 12/12/2025 pour la campagne 2024-2025.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/10/2014, article 1

Présence de 19000 volailles dans chaque poulailler.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est réalisée par l'éleveur. Il notifie les interventions sur un support informatique.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Le stockage du fumier est fait "au champ". Les tas sont paillés.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les extincteurs sont contrôlés chaque année par Isolia. Le dernier contrôle date de mars 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Un rapport de contrôle du 19/03/2025 réalisé par la société EURL CONANEC Bruno a été présenté.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Une signalétique interdisant l'accès est présente à l'entrée du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La distribution de l'eau d’abreuvement est réalisée par des Pipettes lubing.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

La quantité d'azote organique épandue sur la SAU est de 136 pour la campagne culturale 2024-2025.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Le fumier reste sous les animaux avant d'être stocké directement "au champ".

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

L'exploitation produit des fumiers qui sont stockés "au champ".

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet direct n'a été constaté le jour de l’inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de pluies ne se mélangent pas avec des eaux souillées et/ ou des effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Aucun rejet n'a été constaté le jour de l’inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

Aucune date d'épandage en période interdite n'a été relevée dans le cahier de fertilisation.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Les fumures réalisées sont conformes au prévisionnel calculé.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Les données d'épandages sont notifiées sur logiciel informatique par Etudes Environnement.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Les échanges d'effluents se font entre 2 exploitations dont […] est le dirigeant.Des bordereaux d'échange entre les 2 structures sont réalisés.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration de flux d'azote a été réalisée le 11/12/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

Les éclairages des bâtiments d'élevage sont réalisés avec des lampes LED. Présence de Phytase, lysine et méthionine dans les aliments distribués.

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Le dossier de re-examen a été validé le 27/07/2020.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP 2024 a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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