Installation classée à Pleugriffet (56120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 décembre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602518
Commune
Pleugriffet (56120)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 1er juin 2022
SIRET
53060902300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Les rendements des cultures ne sont pas justifiés. La tête de forage n'est pas sécurisée. Tous les produits classés CLP ne sont pas sur rétention.
26points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
L'ensemble des produits arborant une classification CLP ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre tous les produits classés CLP sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête de forage n'est pas bétonnée et sécurisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Bétonner la tête de forage à l'intérieur et à l'extérieur (3m2 ) de la buse de protection et mettre en place un système de fermeture sécurisé sur le couvercle.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Pour le calcul des besoins des cultures, les objectifs de rendements ne sont pas justifiés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Calculer les rendements réalisés chaque année afin de justifier les objectifs de rendements comme vous l’avez réalisé et envoyé le 12/12/2025 pour la campagne 2024-2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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