Installation classée à Ruffiac (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603219
Commune
Ruffiac (56140)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 15 novembre 2022
SIRET
41237057900010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Le plan des zones à risques est à mettre à jours - Les extincteurs doivent être vérifiés ou changés. - Les installations électriques sont à vérifier par une entreprise agrée.
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de masse présenté ne comporte pas toutes les zones à risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan de masse doit être mis à jour avec les bâtiments munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante et le lieu et les quantités maximales des matières combustibles (litière, fourrages secs, pneumatiques usagés…) ainsi que des matières dangereuses (gaz, fuel, biocides, phytosanitaires, engrais…).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgences sont affichés dans les magasins. Les bâtiments comportent des extincteurs de 2018, ils n'ont pas été vérifiés depuis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les extincteurs doivent être vérifiés ou changés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électrique du site de "villeneuve" n’a pas été faite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les installations électriques doivent être vérifiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le site ne comporte pas de stockage d'effluents liquides. Les sols des bâtiments sont en terre battue (pas de fosses de récupération des eaux de lavages).
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un relevé d'eau est mis en place en plus du logiciel AVITOUCH. Des vannes sont mises en places pour pouvoir passer de l'eau du forage à celle du réseau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fumiers de volailles sont repris en totalités par DORAVEN (contrat de reprise de fumiers brut) à la sortie des lots. Il n'est pas prévu de stockage de fumier sur le site, cependant dû au retard de repris du fumier par DORAVEN, du fumier est stocké aux champs. Il doit être repris sous 10 jours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour rappel : tout stockage de fumier de volaille aux champs doit être couvert (à l'année) sauf en cas d'épandage ou reprise dans les 15 jours à suivre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés sur le site et recyclés via Vetsphere. Avant leur enlèvement, les cadavres sont stockés dans les congélateurs présents sur site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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