Installation classée à Saint-Gravé (56220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603417 |
|---|---|
| Commune | Saint-Gravé (56220) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 6 septembre 2022 |
| SIRET | 83526350000018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La rétention sous les stockages de produits dit "CLP" n'est pas effective à l'ensemble des produits. Le forage n'est pas sécurisé par une fermeture à clé.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II ;
L'ensemble des produits classés CLP arborant sur l'étiquetage les logos de dangerosité, ne sont pas sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;
Le forage ne dispose pas de fermeture sécurisée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/2013, article 1 ;
Présence le jour de l'inspection de 24500 dindes ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I ;
Absence de voisinage dans le rayon de 100 mètres autour du site d'exploitation ;
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;
Les abords sont propres et entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I ;
Un plan avec les zones à risques a été présenté.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9 ;
L'éleveur connait les fiches de sécurité et sait aller les chercher sur internet.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;
La dératisation est réalisée par l'éleveur. Il note chaque passage ainsi que la consommation d'appâts par un système de code.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;
Les fumiers sont stockés sur une aire de compostage et bâchés.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 ;
Les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;
Présence d'un hydrant à moins de 200 mètres du site d'exploitation et les extincteurs sont en auto-contrôles.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;
Le dernier contrôle date du 29 septembre 2021. Ce contrôle doit être annuel désormais puisque madame PROVOST est salariée de la SARL.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3 ;
Le site est interdit au public par une signalétique et des chaînes faisant obstacle à tout passage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17 ;
Les systèmes d'abreuvement des animaux sont : des pipettes, des plaçons et des baravi. Des alertes sur téléphone sont émises lors de consommations d'eau excessives.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 ;
Un système de disconnection est en place.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 ;
Les eaux de pluies ne se mélangent pas avec des effluents ou des eaux souillées.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25 ;
Aucun rejet direct n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I ;
Aucun amas de poussières n'a été observé sur le site d'exploitation.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;
Les cadavres sont congelés dans l'attente de l'enlèvement par l'équarrissage. Les déchets sont triés et stockés dans l'attente d'une élimination par des filières adéquates.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 ;
présence de lysine, méthyonine et de phytase dans l'alimentation. Les éclairages sont réalisés par des lampes LED.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I ;
Le dossier de ré-examen a été validé le 27 juillet 2020.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 ;
La déclaration GEREP 2024 a été réalisée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.