Installation classée à Colpo (56390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600649
Commune
Colpo (56390)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
3 depuis 14 juin 2023
SIRET
31256122800015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Déclarer le forage sur le site DUPLOS - Mettre à jour les conditions d'exploitation : plan d'épandage - Déposer le module du BRS (bilan réel simplifié) sur le site de déclaration d'ammoniac -4)
15points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/09/2003, article 10
Le forage ne dispose pas de numéro BSS. Le rapport de fin des travaux n'a pas été communiqué au BRGM et à la DDPP Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur la base de données : Banque du Sous-Sol (BSS) sur le site DUPLOS et transmettre le rapport de fin de travaux
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage n'est pas à jour. De nouveaux prêteurs reçoivent des effluents. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un plan d'épandage actualisé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Le BRS n'apparaît pas en annexe de la déclaration sur le site GEREP Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le module BRS devra être transmis avec le module de calcul GEREP , en annexe de la déclaration des émissions atmosphériques de l’année 2026, au plus tard le 31 mars 2027 sur le site GEREP .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'élevage dispose d'un dispositif permettant un isolement avec la distribution d’eau potable. L'eau du réseau remplit une cuve différente de celle du forage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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