Installation classée à Bignan (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 novembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600185
Commune
Bignan (56500)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 4 novembre 2024
SIRET
50223847000012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Sécuriser le bâtiment disposant d'une toiture endommagée, nettoyer les salles vides, et justifier du contrôle des installations électriques.
17points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite
Équilibre de la fertilisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
La détermination du reliquat sortie hiver est fonction de la profondeur du sol (=/- 60 cm). La profondeur du sol de chaque parcelle ne figure pas dans le plan de fumure (PPF). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Joindre le plan de fumure 2024/2025 avec la liste des parcelles, la profondeur du sol et le type de sol.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le registre des risques ne contient pas les éléments permettant de connaître les suites données aux vérifications des installations électriques. Il contient le plan des zones à risque, les fiches de données de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter les actions réalisées sur les points de non conformité relevées lors du contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont entretenus. Des bâtiments ne sont plus exploités : des salles n'ont pas été nettoyées, désinfectées. La toiture du P1 est endommagée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de nettoyer, désinfecter les salles qui ne sont plus exploitées et sécuriser le bâtiment P1.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/07/2008, article 1
Le jour de l'inspection, […] a déclaré détenir 286 porcs à l'engrais de 80 kg et 309 porcs de 50 kg répartis dans les bâtiments 1 et 2, soit 595 porcs à l'engrais. Les autres bâtiments ne sont plus exploités. L'élevage dispose d'une autorisation pour 140 reproducteurs, 480 porcelets et 676 porcs charcutiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents d’élevage sont collectés sous bâtiment et/ou dirigés vers les fosses de stockage. Le plan des réseaux de collecte des effluents d’élevage est dans le dossier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les besoins sont de 433 m3 . Le site peut stocker 1225 m3 de lisier (21 mois). Il comporte plusieurs bâtiments inoccupés. La fosse du bâtiment P7 servira de réserve incendie (150 m3 ). P2 dispose de 500 m 3 sous bâtiment pour 300 places de porcs à l'engrais, donc un stockage hivernal suffisant. P1 dispose de 160 m3 pour 684 places de porcs à l'engrais. Une partie des places est inoccupée.
Bordereaux entre exploitants et prêteurs de terres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
En 2024, l'exploitant a cédé ses terres à l'EARL LE MOULLEC. Une convention d'épandage a été établie entre […] MOULLEC et l'EARL LE MOULLEC. En 2024, un bordereau de livraison des effluents a été établi entre l'exploitant de l'élevage et le prêteur de terres.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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