Installation classée à Saint-Thuriau (56300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — 7 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603589
Commune
Saint-Thuriau (56300)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 29 juillet 2022
SIRET
40241050000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Mettre à jour le plan de l’installation avec les matières combustibles et leur quantité, les vannes de barrage de gaz et de l'électricité Mettre à jour le registre des risques avec les fiches de données de sécurité. Mettre sur un dispositif de rétention les produits de nettoyage et les désinfectants. Relever le compteur du forage tous les mois. Déclarer le forage. Débarrasser les encombrants du site. -4)
32points de contrôle
7avec suites administratives
0susceptibles de suites
25sans suite
Recensement des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I ;
L'inspection a constaté qu'il manque certaines informations sur le plan de masse, notamment la cuve à fuel, l'extincteur près de la cuve à fuel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre le plan à jour avec toutes les matières combustibles, leur quantité maximale, revoir la localisation des extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9 ;
L'inspection a constaté que les fiches de données de sécurité ne sont pas dans le registre des risques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre les fiches de données de sécurité dans le registre des risques, qui doit être connu de tous les salariés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;
L'inspection a constaté que l'installation dispose de moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques, notamment d'une réserve d'eau d'au moins 200 m³ destinée à l'extinction est accessible en toutes circonstances. La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs portatifs. Les vannes de barrage (gaz) ou de coupure (électricité) sont installées à l'entrée des bâtiments. Leur localisation ne figure pas sur le plan de l'installation. Les extincteurs font l'objet de vérifications annuelles conformément à la réglementation en vigueur, la dernière vérification date du 12/05/2025 par Eurofeu. Sont affichées dans le vestiaire des salariés à l'entrée du bâtiment les consignes et numéros d'urgence. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Indiquer sur le plan les vannes de barrage (gaz) ou de coupure (électricité).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II ;
L'inspection a constaté que les bidons de produits de nettoyage et désinfectants ne sont pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il existe des rétentions type "industrielle" pour les bidons de 200L, prévoir une rétention sur laquelle vous pourrez aussi manipuler les produits du bidon à votre matériel de désinfection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 ;
L'inspection a constaté que le forage est muni d'un compteur et d'un dispositif de disconnexion. La consommation journalière est de 15m 3 . Cependant, il n'existe pas de relevé mensuel de la consommation d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Relever mensuellement la consommation d'eau du forage ;
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;
L'inspection n'a pas vu la déclaration du forage. 15/21Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer le forage sur le site https://duplos.developpement-durable.gouv.fr ;
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;
L'inspection a constaté que l'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son exploitation. Les déchets sont triés et un contrat avec la mairie a été signé pour le retrait des déchets recyclables. Cependant des amas de gravats et d'ancien matériaux sont accumulés, l'exploitant a indiqué que tout sera envoyé à la déchetterie pendant l'hiver. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Débarrasser le site des encombrants ;
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;
L'inspection a constaté que l'exploitant prend les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dans le paysage, l'ensemble des installations et leurs abords sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 ;
L'inspection a constaté que l'exploitant prend les dispositions appropriées pour préserver la biodiversité végétale et animale sur son exploitation, notamment en implantant ou en garantissant le maintien d'infrastructures agroécologiques de type haies d'espèces locales, bosquets, talus enherbés, points d'eau.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;
L'inspection a constaté que les locaux sont maintenus propres et sont régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Toutes dispositions sont prises aussi souvent que nécessaire pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs ainsi que pour en assurer la destruction, un contrat avec l'entreprise Farago est signé pour un passage tous les trois mois. Le dernier a eu lieu le 15/09/2025.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I ;
L'inspection a constaté que les sols des bâtiments d'élevage, toutes les installations d'évacuation ou de stockage des effluents sont imperméables et maintenus en parfait état d'étanchéité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;
L'inspection a constaté que les équipements de stockage sont conçus, dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel. La fosse principale est couverte, une deuxième fosse est prévue en cas de débordement et pour prélever le lisier pour l'épandage. Le dispositif de surveillance des deux fosses est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III ;
L'inspection a constaté que les tuyauteries et canalisations transportant les effluents sont convenablement entretenues et font l'objet d'une surveillance appropriée permettant de s'assurer de leur bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 ;
L'inspection a constaté que l'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3 ;
L'inspection a constaté que le site est entièrement grillagé, des portails se situent aux entrées. L'exploitant indique que le panneau "interdit au public" doit être posé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II ;
L'inspection a constaté que les dispositions fixées par les arrêtés relatifs aux programmes d'action pris en application des articles R. 211-80 à R. 211-83 du code de l'environnement sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I ;
L'inspection a constaté que tous les effluents d'élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage. Le plan des réseaux de collecte des effluents d'élevage est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III ;
L'inspection a constaté que les capacités minimales des équipements de stockage des effluents d'élevage répondent aux dispositions prises en application du 2° du I de l'article R. 211-81 du code de l'environnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 ;
L'inspection a constaté que les eaux pluviales provenant des toitures ne sont en aucun cas mélangées aux effluents d'élevage, ni rejetées sur les aires d'exercice. Elles sont collectées par une gouttière et évacuées vers le bassin de rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I ;
L'inspection a constaté que les bâtiments sont correctement ventilés et que l'exploitant prend les dispositions appropriées pour atténuer les émissions d'odeurs, de gaz ou de poussières susceptibles de créer des nuisances de voisinage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34 ;
L'inspection a constaté que les déchets vétérinaires sont stockés dans des conteneurs. Deux bacs sont prévus pour les animaux morts de petite taille et il y a une cloche pour les truies. Les bons d'équarrissage sont vus.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35 ;
L'inspection a constaté que les produits vétérinaires sont évacués tous les deux mois par Acomex, les porcelets sont retirés toutes les semaines et les truies à la demande. Il n'y a pas de brûlage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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