Installation classée à Noyal-Pontivy (56920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602365 |
|---|---|
| Commune | Noyal-Pontivy (56920) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 juillet 2022 |
| SIRET | 45382696800019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;
Absence de vérification des installations électriques ; Autres points de la prescription non inspectés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 .
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage. Ecoulement vers le milieu naturel.
Thèmes : Élevage · Pollution .
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I ;
Écoulement des lisiers par gravitation vers la fosse de stockage extérieure.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III ;
Les canalisations sont inspectées lors du transfert vers la fosse extérieure couverte.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I ;
Présentation du plan du réseau de collecte des effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III ;
La capacité de stockage utile du site est de 3216 m3 soit une durée de stockage de 10,8 mois. Pas de production de fumier sur le site.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25 ;
Inspection visuelle réalisée. Pas de rejet dans milieu observé.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26 ;
Pas de rejet dans le milieu observé ; Plan d'épandage à jour avec trois prêteurs.
Thèmes : Élevage · Pollution ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;
Dispositions prises (appâts) pour empêcher la prolifération des insectes et des rongeurs ainsi que pour en assurer la destruction.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;
Présentation des bordereaux d'exportation du lisier vers les trois prêteurs.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2 ;
Déclaration des flux d'azote campagne culturale 2023-2024 réalisée.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 ;
Déclaration des émissions atmosphériques d’ammoniac 2024 réalisée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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