Installation classée à Melrand (56310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601865
Commune
Melrand (56310)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 8 septembre 2022
SIRET
34245473300011
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
L'essentiel des constats à retenir concerne la prévention des risques incendie, particulièrement le contrôle des installations électriques et techniques. -4)
22points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
21sans suite
Installations électriques et techniques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence de contrôle des installations électriques et techniques (chauffage, gaz) depuis moins de 5 ans. Les bâtiments A et B ont été contrôlés en 2018 et le bâtiment C a été construit en 2020-2021. Les radiants ont été vérifés en 2024 mais l'exploitante n'a pas de justificatif à présenter. La compagnie Antargaz vérifie les bonbonnes chaque année. Le registre des risques est complet et à jour par ailleurs (plan, extincteurs, FDS). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Faire réaliser cette année le contrôle des installations électriques et techniques de l'ensemble des trois bâtiments.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/11/2020, article 1
Les effectifs mis en place sur les lots produits depuis 1 an sont inférieurs à l'effectif autorisé. Mise en place en simultané : 74032 poulets standards pour les trois bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
L'exploitante détient les fiches de données de sécurité des produits utilisés dans un classeur (insecticide, rodonticide, acide, nettoyant/désinfectant).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitation est propre. L'exploitante réalise elle-même sa dératisation et note les consommations d'appâts. Aucune prolifération d'insecte constatée le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Le fumier brut de poulet est stocké dans la fumière couverte en vu de son enlèvement par Terrial. Une ancienne fosse à lisier est présente sur l'installation. Elle est correctement clôturée et signalée. Elle sert maintenant de réserve incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'ancienne fosse à lisier sert de réserve incendie. Les extincteurs ont été vérifiés en février 2025 et sont présents comme les numéros d'urgence qui sont affichés dans les magasins/SAS de chaque bâtiment. Les vannes de barrage (gaz, fioul) ou de coupure (électricité) sont installées dans les SAS de chaque bâtiment. Le plan des zones à risque a été présenté et il est à jour (dossier 2020) ; absence d'amiante et de panneaux photovoltaïques sur l'installation.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête du forage est protégée : présence d'une rehausse au-dessus du sol, d'un couvercle étanche et sécurisé. Le forage est déclaré et recensé par la base des sous-sols.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Le hangar de stockage ou fumière couverte est suffisamment grand (300 m²) pour contenir le fumier produit à exporter (capacités revues lors du dossier 2020).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'exploitante trie ses déchets, les stocke convenablement dans des bacs prévus à cet effet : ficelles, bidons. Elle les élimine via le réseau de collecte Adivalor (stockage en sac actuellement en vu du prochain ramassage). Les cadavres sont stockés dans des congélateurs : 1 pour chaque bâtiment puis transféré dans deux bacs équarrissages sur plateforme bétonnée en vue de leur enlèvement par l’équarrisseur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Les plans prévisionnels de fumure et cahiers de fertilisation de la campagne précédente 2023-24 et de la campagne en cours ont été présentés. Aucune anomalie liée à l'équilibre de la fertilisation n'a été relevé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'ensemble des bons de livraison du fumier épandu sur les terres du prêteur : l'EARL des trois chênes ont été présentés, ils sont complets et signés. Les bons d'enlèvement du fumier brut exporté chez Terrial ont aussi été présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La quantité d'azote produite par les animaux entre mars 2024 et février 2025 calculée est de 422800 poulets standards produits x 0.028 uN = 11839 uN. On retire les exports : - 4196 uN (Earl 3 chênes) - 5800 uN (Terrial) = 1843 uN / 16,20 ha = 113,8 kgN/Ha SAU.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac de l'installation pour chaque bâtiment sur l'année 2024 a bien été réalisée sur l'outil Gerep. En annexe, les informations de l'exploitation et les outils de calcul ont bien été transmis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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