Inspections ICPE

LE CROM Arnaud

Installation classée à Languidic (56440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601482
CommuneLanguidic (56440)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 14 juin 2024
SIRET53363824300014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

27points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
27sans suite

Stockage d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Étanchéité des ouvrages de transfert d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Non concerné . Il n'y a pas d'effluents liquide et donc de canalisations sur le site.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

Conforme. La quantité d'azote issu des effluents d'élevage épandues enregistrée sur la déclaration de flux d'azote pour la campagne de 2022/2023 est de 80 Kg de N/ha de SAU.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Conforme - Le fumier de volaille est stocké au champ.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Capacités de stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Conforme. Le fumier de volaille est stocké au champ.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Conforme. Aucun rejet d'effluents n'a été constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Conforme. Aucun rejet d'effluents n'a été constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Equilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Conforme. Les doses d'azotes épandus enregistrées sur du cahier de fertilisation respectent le plan prévisionnel de fumure.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

Conforme. Les apports d'azotées sur les parcelles sont conformes au calendrier d'épandage.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

conforme. Le cahier d'épandage comporte l'ensemble des points demandés de la prescription.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Conforme. Les bordereaux entre l'exploitant et ces prêteurs de terre sont remplis et signés

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1

Conforme. Le dernier lot est rentré le 22 et 29 Mai 2024 avec respectivement 22 800 et 19380 poulets.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Conforme. La déclaration de flux d'azote pour la campagne 2022/2023 a été enregistré le 30/12/2023.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme. Les abords sont propres et correctement entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Préservation de la biodiversité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7

Conforme.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Conforme. Un plan est affiché à l'entrée du site comportant les zones à risques.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme. La dératisation est faite par l'exploitant. Un plan avec les boîtes d'appâts et la facture d'achat du produit a été présenté.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Conforme. Les extincteurs ont été vérifiés le 04/03/2021. Les numéros d'urgences sont affichés à l'entrée des magasins des poulaillers.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Conforme. Les installations électriques ont été contrôlées le 18/07/2019.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Conforme. Le site est fermé par une chaîne avec un panneau d'interdiction.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Conforme. La cuve à fioul du groupe électrogène est une double paroi.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Conforme. Le relevé d'eau est journalier.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Conforme. Les deux bâtiments sont équipés de ventilations dynamiques.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme. Les déchets sont éliminés via les filières adaptées. Bons de dépôts à "Terre de l'oust" le 18-09-23, 13-06-2023, 09-09-2022

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme. Le bac d’équarrissage et congélateur sont propres.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Conforme. Dossier de réexamen validé le 17/10/2018.

Thèmes : Élevage · Dossier

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

Conforme. La déclaration GEREP a été faite le 30/03/2024

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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