Installation classée à Evellys (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 avril 2026 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055602159
Commune
Evellys (56500)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 27 avril 2026
SIRET
79183393200019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L'inspection a relevé plusieurs non-conformité au niveau du forage, de la sécurisation des fosses à lisier et du bac d’équarrissage.
28points de contrôle
8avec suites administratives
0susceptibles de suites
20sans suite
Stockage des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Trois fosses à lisier sur les quatre fosses extérieures ont perdu leur couverture. Elles sont ainsi non suffisamment entourées et sécurisées. L'exploitant a prévu de les faire recouvrir à nouveau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Sécuriser les fosses à lisier par couverture ou tout autre moyen.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Aucun mélange eaux de pluie et effluents n'a été constaté. Cependant, à plusieurs endroits de l'installation, les gouttières sont en mauvais état d'entretien : pleines de végétation ou cassées, elles ne remplissent plus leur rôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Entretenir et réparer les gouttières qui le nécessitent.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les déchets vétérinaires sont stockés en boîte Dasri en attente de collecte par Acomex. La date du dernier enlèvement des déchets est le 3/06/2025. L'aire d’équarrissage est composée de plusieurs bacs ou conteneurs positionnés sur une surface bétonnée. Un des conteneurs est troué, non étanche et donc susceptible d'écoulements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Supprimer et ou remplacer le bac équarrissage en mauvais état.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R.512-46-1
Le forage qui alimente l'exploitation n'est pas recensé sur la Banque du Sous-Sol (BSS). Le forage apparaissant sous le numéro N°BSS003WOUW est celui du voisin. De plus, le forage a été réalisé en 2020 avec une autorisation de la part de l’inspection en 2018 qui demandait la communication du dossier de fin de travaux comprenant les essais de pompage et l'évaluation des incidences sur la nappe alluviale du ruisseau de Coëthuan et les forages voisins, hors celui-ci ne nous a pas été envoyé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Déclarer le forage sur le site Duplos.fr - Transmettre le dossier de fin de travaux comprenant les résultats des essais de pompage et l'évaluation des incidences du prélèvement sur le milieu et l'environnement réalisés suite à la réalisation du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Le forage dispose d'un compteur. L'exploitant déclare réaliser des relevés mensuels du compteur et les enregistrer sur informatique. Le jour de l'inspection, les relevés de compteur n'ont pas pu être présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les relevés du compteur du forage permettant que quantifier les prélèvements réalisés dans le milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
L'éleveur a déclaré relever la consommation d'eau régulièrement à l'aide du compteur volumétrique du forage. Les relevés n'ont pas été présentés le jour du contrôle. Le volume annuel prévu dans le dossier est d'environ 13000 m3 par an. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir les relevés mensuels des volumes d'eau prélevés sur le milieu naturel au niveau du forage sur l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Présence d'un capot de fermeture au-dessus de la tête de forage, cependant il n'est pas fermé à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer un dispositif de fermeture à clé sur le capot du forage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Un ancien forage de l'exploitation a été rebouché, N°BSS003WOVQ de la BSS. Sur cette base, son état n'est pas connu. La cessation et le rebouchage avait été mentionnés dans le dossier de 2018 de demande de réalisation du nouveau forage en remplacement de ce dernier. Cependant, suite au rebouchage, la déclaration de cessation ne semble pas avoir été faite et aucun dossier de fin de travaux n'a été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer la cessation du forage N° BSS003WOVQ au niveau de l’inspection ICPE et le BRGM. Transmettre le rapport de travaux dans un délai de deux mois suivant la fin des travaux de comblements. Il contiendra notamment les références de l’ouvrage comblé, l’aquifère précédemment surveillé ou exploité et les travaux de comblement réalisés dans le respect des normes en vigueur.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/10/2012, article 1
Les effectifs d'animaux présents le jour de l'inspection sont de : 550 truies, 1700 porcs charcutiers et 2200 porcelets . Ils ont inférieurs à l'effectif autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'exploitation dispose d'un poteau incendie présent sur la voie publique à moins de 200 mètres et donc à proximité des bâtiments d'élevage. Les extincteurs présents sur l'exploitation, à l'intérieur des bâtiments sont vérifiés tous les ans. L'affichage des numéros d'urgence n'a pas été vérifié le jour de l'inspection.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle des installations électriques et techniques (pas de gaz) est réalisé régulièrement. Le dernier contrôle a été effectué le 26 mars 2026. La présence de fiches de données sécurité des produits présents et utilisés sur le site n'a pas été vérifiée le jour de l’inspection.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Les modalités de stockage des produits de désinfection n'ont pas été contrôlées lors de l'inspection. Il n'y a pas de local phytosanitaire sur le site de Kergicquel. La cuve à fuel est une cuve à double paroi.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier de fertilisation de la SCEA du Tilleul, campagne 2024-2025, a été présenté. Il est complet. La SCEA du tilleul a ses terres : 213,31 Ha sur lesquelles elle épand ses effluents et ne reçoit aucun autre effluent : pas de bordereau nécessaire. Le PPF était présent aussi le jour du contrôle, l'équilibre de la fertilisation n'a pas été contrôlé lors de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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