Inspections ICPE

SCEA DE KERVREHAN

Installation classée à Plouay (56240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055602655
CommunePlouay (56240)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 6 septembre 2022
SIRET34017031500014

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Aucune anomalie relevée le jour de l'inspection. Quelques points pourront faire l'objet de mises à jour lors de l'instruction d’une demande d'extension qui est en projet.

23points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2015, article 1

L'effectif de porcs charcutiers présents le jour de l'inspection : 2954 porcs à l'engrais, est inférieur à l'effectif autorisé.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

L'exploitation et ses abords sont propres et en bien entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Tous les bâtiments d'élevage, les équipements de stockage des effluents et les annexes sont étanches et imperméables (béton banché). Les silos et cellules de stockage d'aliments (maïs, orge etc) sont entièrement sous bâtiment. 6/15Les deux fosses sont en béton. Une des deux fosses sert uniquement de transfert du lisier.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

La fosse extérieure à lisier est partiellement enterrée et faite en béton. Elle est couverte et dispose d'un système de drainage des eaux avec regard de visite. Absence d'eau dans le regard de visite le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Tuyauteries et canalisations des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III

Toutes les canalisations des effluents ont enterrées sous terre et sous béton banché. Il s'agit de tuyaux PVC. Les exploitants surveillent leur bon fonctionnement et leur état via la surveillance des écoulements. Si un tuyau s'affaissait, ça ne coulerait plus. Les exploitants indiquent qu'aucun autre moyen de surveillance n'est possible.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Tous les effluents : lisier de porc vont des pré-fosses sous bâtiments vers la fosse extérieure de transfert par pompage sauf pour l'un des bâtiments. Le plan des réseaux à jour a été présenté. Un projet de réseau de canalisations enterrées et écoulements par gravité est en cours.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Les capacités de stockage minimales ont été calculées et validées lors du dernier dossier de modification des conditions d'exploiter en 2015.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV

Installation non concernée par ces dispositions.

Thèmes : Élevage · Pollution

Réseau séparé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Aucun mélange d'eau de pluie et d'effluent n'a été constaté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Absence de rejet constaté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de rejet constaté le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution

Installations traitement effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 28

Non concerné - plus de station de traitement depuis 2013.

Thèmes : Élevage · Pollution

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

Azote produit sur l'année 2024 obtenu par BRS : 24880 uN - 12985 uN exportés = 130 10/15kN/ha

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I

Aucune anomalie liée à l'équilibre de la fertilisation n'a été constatée sur la campagne 2023-24 contrôlée.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Période d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1

Campagne 2023-2024 contrôlée - Aucune anomalie liée aux dates d'épandage n'a été relevée.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Le cahier d'épandage de la campagne 2023-24 a été présenté, il est correctement complété. Le PPF 2024-25 a été présenté. Le CF de la campagne 2024-2025 n'est pas encore finalisé par Evelu’p, il le sera pour fin janvier 2026 et sera à transmettre à l’inspection.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

L'ensemble des bons de livraison du lisier épandu sur les terres des prêteurs ont été présentés pour la campagne 2023-2024, ils sont complets et signés.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Les déclarations des flux d'azote sont réalisées chaque année. La dernière DFA : septembre 2023 à août 2024 a été visée.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'ancienne réserve incendie a été désinstallée car en mauvais état. La nouvelle a été achetée et est en cours d'installation sur le site (poche 120 m3). Les extincteurs (6) sont présents et ont été vérifiés le 1er avril 2025. Les numéros d'urgence et les consignes en cas d'accident sont affichées dans le bureau de l'élevage fréquenté par le salarié.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques et techniques sont vérifiées par Apave chaque année, la dernière visite date du 15/07/2025 (rapport Q18 de 4 août 2025 présenté). Le plan des zones à risque a été présenté. La mention : toitures de fibrociments d'amiante a été ajoutée.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

L'installation dispose d'un forage et est aussi raccordée au réseau public. L'ensemble est 14/15équipé d'un disconnecteur. Les relevés de compteurs sont faits mensuellement et enregistrés sur informatique.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

La tête du forage est correctement protégée : fond cimenté, buse surélevés du sol, dalle de propreté cimentée, couvercle étanche et fermé par un lourd pavé.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac de l'installation sur l'année 2024 a bien été réalisée sur l'outil Gerep. En annexe, les informations de l'exploitation et les outils de calcul (BRS) ont bien été transmis.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité