Aucune anomalie relevée le jour de l'inspection. Quelques points pourront faire l'objet de mises à jour lors de l'instruction d’une demande d'extension qui est en projet.
23points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite
Respect des effectifs autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/02/2015, article 1
L'effectif de porcs charcutiers présents le jour de l'inspection : 2954 porcs à l'engrais, est inférieur à l'effectif autorisé.
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Tous les bâtiments d'élevage, les équipements de stockage des effluents et les annexes sont étanches et imperméables (béton banché). Les silos et cellules de stockage d'aliments (maïs, orge etc) sont entièrement sous bâtiment. 6/15Les deux fosses sont en béton. Une des deux fosses sert uniquement de transfert du lisier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse extérieure à lisier est partiellement enterrée et faite en béton. Elle est couverte et dispose d'un système de drainage des eaux avec regard de visite. Absence d'eau dans le regard de visite le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Toutes les canalisations des effluents ont enterrées sous terre et sous béton banché. Il s'agit de tuyaux PVC. Les exploitants surveillent leur bon fonctionnement et leur état via la surveillance des écoulements. Si un tuyau s'affaissait, ça ne coulerait plus. Les exploitants indiquent qu'aucun autre moyen de surveillance n'est possible.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Tous les effluents : lisier de porc vont des pré-fosses sous bâtiments vers la fosse extérieure de transfert par pompage sauf pour l'un des bâtiments. Le plan des réseaux à jour a été présenté. Un projet de réseau de canalisations enterrées et écoulements par gravité est en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage de la campagne 2023-24 a été présenté, il est correctement complété. Le PPF 2024-25 a été présenté. Le CF de la campagne 2024-2025 n'est pas encore finalisé par Evelu’p, il le sera pour fin janvier 2026 et sera à transmettre à l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
L'ensemble des bons de livraison du lisier épandu sur les terres des prêteurs ont été présentés pour la campagne 2023-2024, ils sont complets et signés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
L'ancienne réserve incendie a été désinstallée car en mauvais état. La nouvelle a été achetée et est en cours d'installation sur le site (poche 120 m3). Les extincteurs (6) sont présents et ont été vérifiés le 1er avril 2025. Les numéros d'urgence et les consignes en cas d'accident sont affichées dans le bureau de l'élevage fréquenté par le salarié.
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques et techniques sont vérifiées par Apave chaque année, la dernière visite date du 15/07/2025 (rapport Q18 de 4 août 2025 présenté). Le plan des zones à risque a été présenté. La mention : toitures de fibrociments d'amiante a été ajoutée.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'installation dispose d'un forage et est aussi raccordée au réseau public. L'ensemble est 14/15équipé d'un disconnecteur. Les relevés de compteurs sont faits mensuellement et enregistrés sur informatique.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
La tête du forage est correctement protégée : fond cimenté, buse surélevés du sol, dalle de propreté cimentée, couvercle étanche et fermé par un lourd pavé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac de l'installation sur l'année 2024 a bien été réalisée sur l'outil Gerep. En annexe, les informations de l'exploitation et les outils de calcul (BRS) ont bien été transmis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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