Inspections ICPE

SCEA DU LEVANT

Installation classée à Réguiny (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 16 septembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603103
CommuneRéguiny (56500)
DépartementMorbihan
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 16 septembre 2025
SIRET75105094900013

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Des travaux doivent être réalisés afin d'assurer l'étanchéité des murs de l'élevage, de stopper les écoulements d'eaux souillées de lavage des couloirs et du quai d'embarquement vers le milieu naturel et afin de permettre leur collecte et les diriger vers un équipement de stockage. Évacuer l'ensemble des encombrants présents aux abords de l'élevage.

6points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Intégration dans le paysage et propreté

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Une grande partie des abords de l'exploitation ont été nettoyés et le tri et l'évacuation des encombrants a été initiée : présence de bennes et remorques chargées. 5/8Cependant la zone arrière des bâtiments, à proximité de la fosse de stockage principale, reste encombrée de végétation (ronciers en majorité) et des encombrants : un amas d'anciens caillebottis et dans un tas en mélange : des gravas, des bouts de tôle, des bouts de plastique, de la terre et du bois de palette. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Terminer le nettoyage et l'évacuation complète des encombrants aux abords des bâtiments d'élevage, des annexes et des fosses de stockage du lisier. Maintenir la végétation aux abords de l'élevage et de ses annexes à un niveau bas.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Les eaux de lavage des deux couloirs du "bâtiment du quai" et du quai d'embarquement ne sont pas correctement collectées. L'exploitant évacue les eaux résiduaires par des trous réalisés dans le mur, celles-ci s'écoulent dans la végétation à l'extérieur du bâtiment. Ces deux couloirs sont en pente et en béton plein sans aucune conception permettant de diriger les effluents vers les pré-fosses ou un système de traitement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser des travaux afin de rendre étanche le bas des murs et afin de permettre l'écoulement des effluents et des eaux résiduaires de lavage des couloirs et du quai d'embarquement vers un équipement de stockage ou de traitement.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/10/2013, article 2

L'atelier est en suspension d'activité depuis le 4 juillet 2025, le nombre de porcs présents est limité à la fin d'engraissement des animaux déjà mis en place avant le 4 juillet 2025.

Thèmes : Élevage · Dossier

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est assurée par Farago et le suivi correct et régulier a été revu et mis en place suite à la demande du service Santé protection animale de la DDPP . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Maintenir l'entretien des abords extérieurs et éviter les stockages de matériel en dehors des hangars (palettes bois, sacs de sable) afin d'éviter tout abris favorable à l'installation des rongeurs. Maintenir la végétation aux abords de l'élevage et de ses annexes à un niveau bas.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les fosses de l'élevage sont correctement sécurisées et signalées.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

La zone équarrissage est pourvue d'un bac équarrissage avec couvercle sur une zone bétonnée.

Thèmes : Élevage · Pollution

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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