Inspections ICPE

SCEA DU GUHERMAIN

Installation classée à LE GUERNO (56190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005519238
CommuneLE GUERNO (56190)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 22 décembre 2022
SIRET95369498100010

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La sécurisation du forage est à réaliser et l'ensemble de produits classés CLP sont à stocker sur rétention.

19points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I ;

L'ensemble des produits classés CLP n’est pas sur rétention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un système permettant la rétention des produits dangereux en cas de déversements accidentels.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;

La protection de la tête du forage doit être sécurisée par un système de fermeture à clé.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2015, article 1 ;

Présence le jour de l'inspection de 40800 poulets de chairs.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I ;

Pas de tiers dans le rayon des 100 mètres autour des bâtiments d'élevage.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement ;

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;

Les abords des bâtiments sont propres et bien entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement ;

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I ;

Les zones à risques sont identifiées sur un plan réalisé dans le cadre de la "bio-sécurité".

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9 ;

Les fiches de sécurité des produits utilisés (détergent, désinfectant) ont été présentées.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;

La lutte contre les rongeurs est réalisée par un prestataire de service, FARIGOULE, qui passe 4 fois par an.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;

Les effluents sont repris par le "GIE BDJ COMPOST".

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 ;

Les abords permettent l'accès aux services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;

Les extincteurs ont été contrôlés le 6 février 2025 et une réserve incendie est présente sur le site d'élevage.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;

L'élevage n'a pas de salarié. Le contrôle est donc quinquennal. Le contrôle réalisé par la SOCOTEC, le 20 mars 2023, est toujours valide.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3 ;

Les consignes de bio-sécurité sont visibles à l'entrée de l'élevage.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17 ;

La distribution de l'eau est réalisée par des pipettes.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 ;

Les eaux de pluies ne se mélangent pas avec des effluents et/ou des eaux souillées.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a ;

L'ensemble des effluents est repris par une autre société faisant du compostage.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;

Des bons adivalor ont été présentés justifiant l'élimination des déchets ultimes par des filières adéquates.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I ;

Le dossier de ré-examen à été validé le 09 mars 2020.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 ;

La déclaration GEREP pour les émissions 2024 a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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