Installation classée à Landaul (56690), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 juin 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601354 |
|---|---|
| Commune | Landaul (56690) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 27 juin 2024 |
| SIRET | 38491261400011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
• L'équilibre de la fertilisation sur la campagne culturale 2022-2023 n'est pas respectée. Les doses apportées sont supérieures aux préconisations du PPF. • Les abords doivent être nettoyés, la ferraille est à recycler. • Le local phytosanitaire soit être sur une zone rétention. • Le Bilan réel simplifié doit être intégré à la déclaration GEREP .
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Non conforme. Les doses d'azotes épandus enregistrés sur le cahier d'enregistrement des pratiques sont supérieurs aux doses du plan prévisionnel de fumure pour la campagne 2022-2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non conforme. De la ferraille, des tôles amiantes et divers détritus sont entreposés autour des bâtiments d'élevages.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I Thème·s : Élevage, Pollution
Non conforme. Le local phytosanitaire est fermé et aéré, mais la zone de rétention est inexistante. Les cuves à fioul sont doubles paroi ou sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme. La déclaration GEREP a été enregistrée le 26/02/2024 mais le Bilan Réel Simplifié n'est pas intégré.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. L'ensemble des lisiers est stocké sous les bâtiments. Il n'y a pas de fosse extérieure.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme. La quantité d'azote issu des effluents d'élevage total épandues par ha de SAU sur la campagne 2022-2023 est de 32 kg de N/ha
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme. L'ensemble des lisiers est stocké sous les bâtiments. Il n'y a pas de fosse extérieure.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Aucun rejet direct d'effluents dans les eaux souterraines n'a été constaté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Aucun rejet direct d'effluents dans les eaux superficielles n'a été constaté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Conforme. Les périodes d'interdiction d'épandage fixées dans le calendrier régional sont respectées.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme. Les bordereaux entre l'exploitant et les prêteurs de terres sont correctement remplis pour la campagne 2022-2023.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme. La déclaration annuelle des flux d'azote pour la campagne 2022-2023 a été enregistré le 22/11/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/09/2020, article 1.1
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. La dératisation est suivie par une entreprise privée.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Les extincteurs ont été vérifiés en 2023. Un plan d'eau de 1 ha est présent sur le site en cas d'incendie.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. La vérification des installations électriques a été effectuée le 14/12/2023 par l'APAVE.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Conforme. Les bâtiments ont une ventilation dynamique.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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