Installation classée à Évellys (56500), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 31 octobre 2024 — 8 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602200 |
|---|---|
| Commune | Évellys (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 31 octobre 2024 |
| SIRET | 48944238400017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les conditions d'exploiter ne sont pas à jour, il est impératif de les mettre à jour. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
La fosse est entourée de végétation susceptible d'endommager le grillage et de tomber dans la fosse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enlever la végétation autour de la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux d'échanges d'effluents n'ont pas été faits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remplir les bordereaux de transferts d'effluents pour les périodes suivantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Autre du 14/01/2005
Les conditions d'exploiter ne sont pas à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour les conditions d'exploiter.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
L'exploitant a un contrat avec Farago. Il y a des encombrants présents sur l'exploitation. Une partie d'un des bâtiments où se trouvent les cochettes a été endommagé par la tempête et est susceptible de s'effondrer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Enlever les encombrants. Réparer / Sécuriser le bâtiment.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Les installations électriques n'ont pas été vérifiées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire vérifier les installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Il n'y a pas de relevés mensuels d'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire un relevé mensuel d'eau. Prendre une photo des relevés comme justificatif de remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Il y a beaucoup de végétation autour du forage pouvant gêner l'accès ou endommager la protection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nettoyer et enlever la végétation trop envahissante autour du forage. Une photo sera demandée pour la remise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R512-46-23-II
Les conditions d'exploiter sont différentes par rapport à l'arrêté signé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier de changement de conditions d'exploiter auprès de notre service environnement. Un devis a été fait en 2023.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Aucune fuite n'a été constatée le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 113 kg N/ha en 2023.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Les effluents sont récupérés et stockés dans une fosse à lisier.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Il y a plusieurs fosses permettant de récupérer les effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucune fuite n'a été constatée le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Aucune fuite n'a été constatée le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation dans le cahier de fertilisation et le plan prévisionnel de fumure 2024 est respectée.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Les périodes d'épandage indiquées dans le cahier sont cohérentes avec la réglementation.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Le cahier d'épandage 2024 est complet.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La DFA 2023 a été faite et signée le 18/12/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Il y a un plan recensant les risques sur l'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été vérifiés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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