Installation classée à Camors (56330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601357
Commune
Camors (56330)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 23 octobre 2024
SIRET
40414673000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 2111Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents
L'exploitation d'élevage est à l'arrêt depuis 2021. Il convient de nettoyer les bâtiments, les abords, vider la fosse et la sécuriser.
13points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
stockages et collecte des d'effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1-I
L'élevage dispose d'une fosse à lisier pour les porcs. La clôture est défaillante : les poteaux de fixation du grillage sont descellés. L'intérieur de la fosse présente des fissures, traces de rouille. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La clôture de sécurité doit être remise en état. La réparation voire la reconstruction de la fosse à lisier est un préalable à toute nouvelle mise en place d'animaux dans la porcherie.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
La porcherie n'a pas été nettoyée après le départ des derniers animaux. Au sol demeurent des excréments séchés. La fosse n'est pas sécurisée. Les abords ne sont pas tondus. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à nettoyer les bâtiments, sécuriser la fosse à lisier et entretenir les abords.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de déchets à l'extérieur des bâtiments et de bac d’équarrissage. Présence de lisier séché dans la porcherie. Présence de liquide ( eau verdâtre) dans la fosse à lisier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bâtiments devront être nettoyés, la fosse vidée et sécurisée ou comblée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/12/1899, article 2
Pas d'animaux le jour de l'inspection. L'élevage n'est plus en activité depuis le 01/10/2021 selon l'exploitant. L'exploitant souhaite vendre les bâtiments.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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