Installation classée à Évellys (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602217 |
|---|---|
| Commune | Évellys (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 27 septembre 2023 |
| SIRET | 41128240300012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les contrôles périodiques des installations électriques et des appareils de luttes contre les incendies ne sont pas réalisés. Des incohérences ont été relevées dans le plan prévisionnel de fumure. La tête du forage n'est pas conforme à la réglementation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/11/2010, article 1
71879 poules ont été livrées à la mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au prochain lot, le nombre d'animaux livré ne pourra être supérieur à l'effectif autorisé dès la mise en place et transmettre les bons de livraison.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Le contrôle des extincteurs date de plus d'une année (janvier 2025). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : faire réaliser le contrôle annuel par une société qualifiée. 10/19
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Le contrôle annuel réalisé par un professionnel n'a pas été réalisé depuis janvier 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire contrôler par un professionnel le contrôle annuel en raison de la présence d’un salarié.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
La SCEA possède 2 forages : Le forage situé dans la parcelle cadastrée YS 0004 sur la commune de EVELLYS est déclaré et répertorié sous le numéro BSS000ZKZS. Il n'a pas été inspecté. Celui qui est réalisé sur la pelouse de l'exploitant n'apparaît pas sur la banque de donnée du BRGM. Ce dernier étant trop proche du futur bâtiment des vaches laitières, il sera rebouché lors de la mise en service du nouveau forage projeté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau forage sera à déclarer sur le site : https://duplos.brgm.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Le volume journalier sera réévalué lors du dossier du nouveau forage en remplacement de l'actuel trop près du nouveau bâtiment (cas par cas, dossier de demande de forage, dossier de recollement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire parvenir le dossier de demande de forage au service d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le forage contrôlé et réalisé sur la parcelle cadastrée YT 0018 ( la pelouse de l'habitation de l'exploitant) n'a pas de margelle de 3 m2 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau forage doit être réalisé conformément à la réglementation et ainsi être équipé d'une margelle de 3 m2 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le fond de la tête du forage contrôlé et réalisé sur la parcelle cadastrée YT 0018 n'a pas bétonné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La tête du nouveau forage devra répondre à la réglementation
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 14/19
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Le capot de fermeture du forage contrôlé ne ferme pas à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau forage devra être équipé d’un système de fermeture à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Dans le plan prévisionnel de fumure (PPF), les objectifs de rendements varient sur une même parcelle (ex : 13 et 16 tonnes de matières sèches pour le maïs ensillage) et le tableau de calcul des rendements n'y apparaît pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le PPF corrigé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Les bâtiments sont implantés tels que sur les plans fournis lors des demandes d'arrêté.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords sont propres et bien entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Un plan avec le recensement des zones à risques est présent et disponible sur le site d'exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Les fiches de données de sécurités des produits classés "CLP" sont présentes dans un classeur.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
La société FARAGO passe 4 fois par an pour la dératisation. Le dernier passage a été réalisé le 19 février 2026.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Présence de 2 fosses sur le site d'exploitation et d'un hangar de stockage des fientes sèches. Un 3ème fosse couverte est en cours de réalisation.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Aucune fuite de transfert d'effluents n'a été constatée lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours même en cette période de travaux.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Les consignes de sécurités sont affichées à l'entrée du bureau.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Une signalétique et des chaînes interdisent l'accès aux personnes extérieures.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Les produits arborant des logos de la classification CLP sont sur rétention.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'arrivée de l'eau du réseau se fait dans une citerne avant distribution aux animaux.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est enregistrée dans le registre d'élevage.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux de pluies ne se mélange pas avec des effluents.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
Les abords du forage sont propres et dégagés.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Entretien de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
L'exploitant a déclaré avoir consommé 4856 m3 d'eau pour l'année 2025 sur le logiciel GEREP .
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Un devis engagé a été présenté pour la réalisation d'un nouveau forage, de 80 de profondeur, pour remplacer celui qui se trouve trop proche du projet de bâtiment bovin en cours de construction. Dans ce devis la demande de cas par cas y est inscrite. Demande à formuler à l’exploitant :Le rebouchage de l’ancien forage devra se faire dans le respect des normes en vigueur par une entreprise spécialisée et le compte rendu devra être transmis à la DDPP .
Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon de forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les fientes sèches de volailles sont stockées dans un hangar spécifique et les lisiers de bovins dans 2 fosses. Une nouvelle fosse couverte est en cours de construction.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Malgré un PPF avec des objectifs de rendements non conforme, les fumures réalisées sont équilibrées (3 parcelles sur 2 cultures différentes ont été étudiées).
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucun rejet direct n'a été constaté lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage a été mis à jours le 10 décembre 2025.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Aucun amas de poussière n'a été constaté lors de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés, stockés puis évacués dans des filières adéquates. Des bons ADIVALOR ont été présentés (du 28/05/2025 et 12/12/2025).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Le dossier de réexamen a été validé le 09/03/2020.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP 2025 a été réalisée. Le BRS a été joint.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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