Installation classée à Brielles (35370), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 novembre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053500440
Commune
Brielles (35370)
Département
Ille-et-Vilaine
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 35
Inspections listées
2 depuis 4 octobre 2023
SIRET
41886873300019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Mettre en place la défense externe contre l'incendie. Déclarer la modification de la fumière (couverture). Exploitation bien tenue.
22points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de défense externe contre l'incendie. Emplacement validé par le SDIS. Présence des extincteurs, contrôle périodique réalisé en février 2024 (prestataire). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place la défense externe contre l'incendie (poche à eau) à l'emplacement validé par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 1.2
La fumière est couverte, travaux réalisée en 2024. Absence de notification des travaux réalisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Effectuer la notification des travaux de couverture réalisés sur la fumière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
5/14Dératisation réalisée par un prestataire. Présence du plan de localisation des postes d'appâtage. Absence de postes d'appâtage sécurisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Généraliser l'utilisation des postes d'appâtage sécurisés dans les endroits facilement accessibles et de passage pour l'ensemble de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Présence d'infiltration entre la fumière couverte et la fosse. Conforme pour les fosses enterrées (vaches et porcs) Le bouchage des fissures des murs de la fumière a été réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Canaliser les jus de la fumière vers la fosse.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques réalisé. Présence de non-conformités. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en conformité les installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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