Respect des effectifs autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/06/2010, article 1
Lors de l'inspection 760 truies présente et 90 cochettes.
SCEA PORC YVEL
Installation classée à Mauron (56430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055601833 |
|---|---|
| Commune | Mauron (56430) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 6 décembre 2023 |
| SIRET | 41256948500029 |
Rubriques de la nomenclature
- Rubrique 2102 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Rubrique 3660 avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Le dernier rapport d'inspection publié
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
18points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
18sans suite
Recensement des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan de recensement des zones à risques n'était pas présent lors du contrôle. Cependant, celui-ci a été transmis par l'exploitant les jours suivants.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Recensement des risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le plan de recensement des zones à risques n'était pas présent lors du contrôle. Cependant, celui-ci a été transmis par l'exploitant les jours suivants.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Propreté – Insectes – Rongeurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est mis en place avec l'entreprise HYNERA ENVIRONNEMENT avec 6 à 8 passages par an. La dernière fiche d'intervention du dernier passage (13/02/2026) ainsi que le plan de localisation des boîtes d'appâts ont été présentés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Il n'y a pas de stockage d'effluents à l'air libre. L'ensemble des fosses sont sous le bâtiment.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Accessibilité de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L'installation dispose en permanence d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgence sont affichés dans le bureau (accès aux salariés). Les extincteurs ont été vérifiés en janvier 2026.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électriques a été effectué le 29/04/2026 par la société Ar'control. Le compte rendu de la vérification a été transmise par l'exploitant.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Accès aux installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Un panneau d'interdiction d'entrée est présent à l'entrée du site.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Le fioul présent sur le site est dans une cuve à double paroi.
Collecte et stockage des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-IV
Le lisier est stocké sous le bâtiment ainsi qu'une fosse de 300 m³ sous dalle présente sur le côté. L'ensemble comprend deux points de pompages.
Rejets directs d’effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Aucuns rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines a été observé lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Déchets et sous-produits animaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Les déchets sont triés et envoyés via les filières de recyclage adaptées. Un bon de reprise EUREDEN (sacs jaunes, bidons) en date de mai 2025 a été présenté.
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
L'ensemble des déchets et résidus médicaments sont repris par la société ACOMEX. Un bon de reprise en date du 02/06/2026 a été présenté.
Émissions atmosphériques d’ammoniac
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP a été réalisée le 07/05/2026.
Bordereaux entre exploitant et prêteurs de terres
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
La SCEA Porc Yvel n'a pas de terres en propre. L'ensemble du lisier est exporté via deux prêteurs de terres. Les bordereaux de transfert d'effluents pour la campagne 2024-2025 ont été présentés.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Un compteur d'eau est présent. L'alimentation en eau provient d'un forage ainsi que du réseau d'eau public. Un dispositif avec un clapet anti-retour est présent.
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Le forage est déclaré auprès du BRGM avec un code BSS.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
- l'historique de nos captures pour cette installation
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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