Installation classée à LA CHAPELLE-NEUVE (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055614851 |
|---|---|
| Commune | LA CHAPELLE-NEUVE (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 juillet 2024 |
| SIRET | 52754200500014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de vérification des extincteurs et des installations électriques Présence d'activités de brûlage Absence de gestion des déchets (encombrants) Absence de collecte des effluents vers des équipements de stockage Mélange des eaux pluviales avec les fientes dû aux trous de la toiture du hangar de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : absence de vérification des extincteurs Autres points de la prescription non inspectés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme : absence de vérification des installations électriques Autres points de la prescription non inspectés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Non conforme : rejet d'effluents dans le milieu naturel et absence de collecte des effluents vers des équipements de stockage. Au niveau du hangar de stockage des fientes, zone de chargement des camions, présence d’effluents (mélange des eaux pluviales avec les fientes) stagnant sur une superficie d'environ 50 m² et stockage à l'extérieur d'un tas de fientes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Non conforme : présence de trous au niveau de la toiture du hangar de stockage des fientes. Les eaux pluviales provenant de la toiture sont mélangées aux fientes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Non conforme : présence de divers encombrants aux abords du hangar de stockage des fientes ( machine à laver, congélateurs, néons, tapis en plastique, ...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Non conforme : présence d'activité de brûlage (Plastique, ferraille, ...). Autres points de la prescription non inspectés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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