Installation classée à Kernascléden (56540), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055603871 |
|---|---|
| Commune | Kernascléden (56540) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 13 janvier 2022 |
| SIRET | 51035510000015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitation a démontré le respect de la réglementation sur l'ensemble des points contrôlés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 29/05/2013, article 1.1
Le nombre d'emplacements volailles en place le jour de l'inspection est conforme à l'arrêté d'autorisation (effectif inférieur à 72 000 emplacements volailles).
Thèmes : Élevage · Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Le registre des animaux est présent.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Absence de prolifération des insectes et des rongeurs.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
L’exploitation est accessible aux services d’incendie et de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Le plan de recensement des risques est conforme à la situation de l’exploitation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité des différents produits utilisés.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs conformes à la réglementation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence de l’affichage des différents numéros d’appel d’urgence.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Présence de l’attestation du contrôle des installations électriques.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Les eaux pluviales provenant des toitures ne sont pas mélangées aux effluents d'élevage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Présence d'une fuel double-paroi.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de rejets directs d'effluents le jour de l’inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Présence de la convention d'épandage pour la reprise des effluents de l'EARL LES OEUFS DU ROC (gérée également par […]).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Présence de l'ensemble des éléments attestant le bon dimensionnement du plan d'épandage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Absence de brûlage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/04/2024, article 4-2
La déclaration de flux d'azote pour la campagne 2023-2024 a été effectuée le 09/01/2025.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN – Déclaration de flux d’azote
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présence et conformité du cahier de fertilisation pour la campagne de 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Présence du cahier de fertilisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 11
Présence et conformité du plan prévisionnel de fumure pour la campagne 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Plan prévisionnel de fumure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
L'équilibre de la fertilisation de l'ensemble des cultures est respecté pour la campagne culturale de 2024-2025.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration GEREP au titre de l'année 2024 a été effectuée.
Thèmes : Élevage · Rapportage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42
Recours à une alimentation multiphase adaptée aux besoins spécifiques des animaux en fonction de leur âge.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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