Installation classée à LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601688 |
|---|---|
| Commune | LOCMARIA-GRAND-CHAMP (56390) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 septembre 2024 |
| SIRET | 39373009800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les bordereaux de transfert d'effluent doivent mentionner les quantités de compost cédé et les quantités d'azote correspondantes L'aspect macroscopique du produit final doit être indiqué dans le document d'enregistrement des opérations de compostage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme. Absence de concordance entre les bordereaux et la déclaration de flux : les données (quantité d'effluent et azote) dans les bordereaux sont exprimées en fumier brut et dans la DFA elles sont exprimées en compost.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 39
Non conforme. Absence d’indication de l’aspect macroscopique du produit final dans le document d'enregistrement.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2023, article 1
Conforme. Effectifs en présence simultanée: 26 838 dindes.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme. Le fumier est stocké sur une plateforme de compostage et il est bâché.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non concerné : pas de production d'effluents liquides.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Non concerné: pas de production d'effluents liquides
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Non concerné : pas de production d'effluents liquides.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Non concerné: absence de terres en propres
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Absence de rejets d'effluent vers les eaux souterraines (contrôle visuel).
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme. Absence de rejet d'effluents dans les eaux superficielles douces ou marines (contrôle visuel).
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Non concerné : absence de terres en propre
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Non concerné : absence de terres en propre.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non concerné : absence de terres en propre.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme. Déclaration de flux d’azote effectuée.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 29
Conforme. Les andains sont font l'objet de deux retournements et la température relevée régulièrement est conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. Déclaration des émissions d’ammoniac effectuée.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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