Installation classée à Cléguer (56620), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 juillet 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0055600583 |
|---|---|
| Commune | Cléguer (56620) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 2 depuis 5 juin 2023 |
| SIRET | 98767741600016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n’a pas relevé de non-conformité sur les points inspectés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2008, article 1
L'effectif de dindes mis en place le 26 février et le 12 mars 2026, pour le lot en cours de production est inférieur à l'effectif autorisé : 9200 + 9200 soit 18 400 dindes et dindons dans les deux bâtiments de l'installation (1 bâtiment sur chaque site).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Les bordereaux de livraison du fumier de dinde pris par les prêteurs de terre ont été présentés. Ils sont complets et signés. Sur l'année 2025 : SCEA de Kerulvé 5259 uN ; GAEC de la colline : 2093 uN ; […] 816 uN soit 8168 uN en tout.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La quantité d'azote produit sur l'exploitation en 2025 est de : 34 475 dindes produites (à partir des bordereaux de sortie) x 0.237 = 8 171 unités d'azote contenues dans les effluents. L'EARL la plume blanche n'a pas de terre en propre et exporte tout. Le seuil des 170 kgN/Ha SAU est de : 8171 - 8168 (somme bordereaux) = 3 uN sur 1 ha, il est respecté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est faite par l'exploitant tous les ans.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
L'exploitant a changé de prêteurs de terre courant 2025. Les nouvelles conventions d'épandage ont été présentées : avec […] : convention temporaire pour une fois et 816 uN signée ; avec le GAEC de la Colline pour 5160 uN signée le 19/12/2025 ; et avec la SCEA de Kerulvé pour 5160 uN signée le 17/06/2025. Les plans d'épandage des deux derniers prêteurs ont aussi été fournis ce jour à l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Absence de rejet constaté le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Absence de rejet constaté le jour de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les bâtiments et leurs abords sont maintenus en bon état et sont propres.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
La déclaration des émissions atmosphériques d’ammoniac a été réalisée par l'exploitant sur l'outil Gerep pour l'année 2025. Le calcul de la réduction globale des émissions a bien été réalisé pour l'exploitation en 2025 et transmis sur la plateforme GEREP lors de la déclaration.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le jour de l'inspection, les forages n'étaient pas recensés dans la Banque du Sous-Sol (BSS) du BRGM. L'exploitant pense pourtant qu'à l'époque ils avaient été déclarés auprès de l'administration, cependant l'information n'a pas été intégrée à la BSS. Deux jours après la visite et à la demande de l'inspection, la démarche de déclaration a été réalisée sur Duplos et les justificatifs transmis - les codes BSS sont : BSS004RXPD pour le site de Tavardy et BSS004RXQX pour le site de Locunolé.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les deux forages sont munis chacun d'un compteur volumétrique. L'exploitant les relève et enregistre les volumes prélevés sur un cahier. Le volume prélevé en 2025 est de 1 135 m3 à Tavardy et de 1 166 m3 à Locunolé. Sur le site de Tavardy, la consommation sur le réseau AEP en 2025 a été de 203 m3 .
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Aucune donnée de référence présente sur les actes concernant un volume d'eau annuel prévu.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les deux forages sont munis chacun d'un dispositif de disconnexion avec le réseau d'eau public : système de vannes manuelles et de clapets anti-retour.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Les têtes des forages sont bien protégées, elles avaient été réalisées par l'entreprise de forage dès 2004 (Le Coignard) : présence d'une margelle bétonnée en pente et rehaussée d'au moins 30 cm par rapport au niveau du terrain naturel.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Les têtes de forage sont bien protégées, elles sont rehaussées par une buse en ciment d'environ 50 cm au-dessus du terrain naturel.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Les têtes de forage sont munies d'un capot de fermeture étanche et fermé à clé avec anneau et cadenas.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Le volume annuel prélevé sur les forages est inférieur à 7000 m3 /an. Sur Gerep, le volume renseigné est de 2030 m3 en 2025.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Pas de forage abandonné sur l'exploitation.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon du forage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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