Installation classée à Lignol (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055615078
Commune
Lignol (56160)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 20 juin 2023
SIRET
52989661500018
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
- Les effectifs animaux à la mise en place ne doivent pas être supérieurs aux effectifs autorisés. - Le forage doit être déclaré auprès du BRGM via le site DUPLOS. -4)
34points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
31sans suite
Respect des effectifs autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2012, article 1
Les trois derniers bons de mises en place ont été présentés. Mars 2025 : nombre de mises en place : 93 220, nombre sorti: 90 131 ; Août 2025 : nombre de mises en place : 87 680, nombre sorti: 86 500 ; Novembre 2025 : nombre de mises en place : 94 240, nombre sorti: 90 914. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nombre d'animaux mis en place est supérieur aux effectifs autorisés à votre arrêté d'autorisation. Le justificatif du respect des effectifs autorisés de la prochaine mise en place est à transmettre (le bon de mise en place)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Le plan d'épandage du dossier ICPE de 2012 indique l'export de 91 % des fientes sèches en tant que produit normé NFU 42001 et 9 % sur les terres en propres. Aujourd’hui, l'exploitation à repris environ 40ha supplémentaires et n'exporte plus les fientes sèches de volaille en tant que produits normés. Les effluents sont épandus uniquement sur les terres en propres de EI Simon Yoann et la SCEA de la vallée (même exploitant). Un dossier pour la mise à jour des conditions d'exploiter et le plan d'épandage est en cours avec un bureau d'étude.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage n'est pas recensé sur le site info-terre du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage est à déclarer sur le site DUPLOS: https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Lors de l'inspection, le plan des zones à risques ne présentait pas les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. Cependant, le plan a été mis à jour et transmis à l'inspection les jours suivant le contrôle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est établi avec la société APA pour un passage environ 4 fois/an dans le cadre de la prolifération des rongeurs. Le plan de localisation des boîtes d'appâts ainsi que le dernier passage du technicien (le 07/04/2026) ont été présentés.
Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-II
Lors de l'inspection, des produits de nettoyages toxiques ou dangereux pour l'environnement n'étaient pas sur une rétention. Ces produits ont été placés dans une rétention dans les jours suivants l'inspection. Une photo a été transmise à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Un congélateur est présent sur le site pour stocker les volailles en attente d'enlèvements. Un bac d'équarrissage est présent et conforme à la réglementation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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