Inspections ICPE

GAEC DU FOUGEROUX

Installation classée à Janzé (35150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0053501364
CommuneJanzé (35150)
DépartementIlle-et-Vilaine
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 35
Inspections listées1 depuis 4 décembre 2024
SIRET40172775500019

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Réaliser le contrôle de conformité des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire. Généraliser la mise en place des postes d'appâtage sécurisés pour la dératisation. Mettre en place une rétention sur l'ensemble des produits dangereux. Exploitation bien tenue.

27points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
24sans suite

Propreté – Insectes – Rongeurs

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Des pièges sécurisés et des pièges « bouteille » pour rongeurs sont placés sur le site. La dératisation a été effectuée par un prestataire le 21/10/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Généraliser l’utilisation de postes d'appâtage sécurisés sur l’ensemble de l’exploitation.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Absence d’attestation de contrôle des installations électriques. Un rendez vous est prévu le 16/12/2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire le contrôle des installations électriques et réaliser les travaux portant sur les non conformités si besoin.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Les huiles sont fournies et reprises par un prestataire. Il n'y a pas de rétention pour l'ADblue. Le GNR est stocké dans une cuve double paroi. Une deuxième simple paroi métallique simple sert d'appoint. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir la rétention sur l'ADblue. Ne plus utiliser la cuve métallique simple paroi pour le GNR.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Conformité de l’installation à la demande d’enregistrement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3

Conforme 6/17

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Exploitation bien tenue

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Présence des fiches de sécurité pour la dératisation

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Aménagement des locaux – Imperméabilité – Étanchéité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I

Bonne étanchéité générale des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les équipements de stockage sont conformes.

Thèmes : Élevage · Pollution

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'accessibilité des services incendie à l'exploitation est conforme.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Des extincteurs sont répartis sur l'exploitation et le contrôle périodique est réalisé. Présence d'une borne incendie à moins de 200 m des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

Présence d'un forage. 10/17

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le relevé du compteur est effectué régulièrement.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Tous les effluents sont collectés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Stockage des effluents en zone vulnérable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III

Les capacités de stockage sont suffisantes.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux pluviales se sont pas en contact avec les effluents.

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26

Absence de rejet le jour du contrôle.

Thèmes : Élevage · Pollution

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1

Les quantités d'effluent épandus respectent l'équilibre de la fertilisation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Bonne gestion des déchets de l'exploitation.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Présence d'un bac d’équarrissage. Les bons d'enlèvement d'animaux nous ont été présenté.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchet, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Pas de déchets et de brûlage apparent. Présence des bons d'élimination des déchets.

Thèmes : Élevage · Pollution

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Un cahier d'épandage est tenu à jour.

Thèmes : Élevage · Dossier

Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-1

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Modalités de calcul du dimensionnement du plan d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2

Le plan prévisionnel est correctement tenu.

Thèmes : Élevage · Dossier

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration des flux d'azote 2023/2024 a été effectuée.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V 16/17

Conforme

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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