Installation classée à Inguiniel (56240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601280
Commune
Inguiniel (56240)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 29 novembre 2022
SIRET
41161938000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Des corrections sont à apporter quant à la prévention du risque incendie.
18points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;
Absence de contrôle des installations électriques et techniques (chauffage, gaz) depuis moins de 5 ans. Les extincteurs sont présents : un dans chaque magasin des bâtiments cependant ils ont été achetés il y a trois ans et n'ont jamais été vérifiés depuis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Faire réaliser le contrôle des installations électriques et techniques des deux bâtiments. - Faire vérifier les extincteurs.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2015, article 1 ;
Site Lochrist : L'effectif de poulets lourds mis en place le lundi 22 septembre 2025 pour le lot en cours est inférieur à l'effectif autorisé : 34500 poulets dans un bâtiment des deux bâtiments de l'installation. Le deuxième bâtiment n'est plus en activité depuis 2010 environ à la suite de l’effondrement du pignon est et ne sera jamais remis en activité car il n'est plus en état de fonctionnement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;
Le fumier de poulet est stocké sur une fumière présente sur une autre exploitation de 6/12M. Le Saec (EARL de la Vallée Verte - Inguiniel) et il est bâché.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V ;
La quantité d'azote produite sur les deux installations de […] : Lochrist et Lanven sur la période septembre 2023-août 2024 est de 8992 unités / 114 ha = 79 kgN/ha de SAU.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1 ;
Campagne 2023-2024 contrôlée ; gestion commune des fumiers produits sur les deux sites Lanven et Lochrist - Aucune anomalie liée aux dates d'épandage n'a été relevée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I ;
Les plans prévisionnels de fumure et cahiers de fertilisation de la campagne précédente 2023-24 et le PPF 2024-25 ont été présentés. Aucune anomalie liée à l'équilibre de la fertilisation n'a été relevé. La gestion des effluents et la fertilisation des terres est commune aux deux sites de […] : Lanven et Lochrist. Dans les PPF, le tableau des rendements réalisés avec le calcul de la moyenne olympique ainsi que les tableaux récapitulatifs de l'azote et des stocks d'effluents produits sont manquants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter lors du prochain contrôle l'ensemble des tableaux nécessaires à la réalisation des calculs prévisionnels conformément aux programmes d'actions nitrates.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2 ;
Les déclarations des flux d'azote sont réalisées chaque année. La dernière DFA : septembre 2023 à août 2024 a été visée. Déclaration commune avec l'autre site ied de […] au lieu-dit Lanven Inguiniel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;
L'exploitant trie, recycle et évacue ses déchets au fur et à mesure (bon Adivalor du 30/06/2025). Les cadavres sont placés au congélateur en attente d'être évacués par l’équarrisseur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 ;
La déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac de l'installation : les bâtiments des deux sites sur l'année 2024 a bien été réalisée sur l'outil Gerep. En annexe, les informations de l'exploitation et les outils de calcul ont bien été transmis.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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