Installation classée à Plaudren (56420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 10 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055602449 |
|---|---|
| Commune | Plaudren (56420) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 décembre 2024 |
| SIRET | 90438651300017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de notification des modifications des conditions d'exploiter
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2
Non conforme : modification des conditions d'exploiter sans notification (Import et export d'effluent).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Plan épandage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/07/2022, article 2
Conforme : présence de 1064 porcs charcutiers
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme, pas de fuite visible sans objet : stockage sous bâtiments
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme : pression 123kg/ha SAU
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme, stockage sous bâtiments
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Conforme : cahier prévisionnel et réalisé de fertilisation conforme à la réglementation en vigueur.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Conforme, respect des périodes d'épandage
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme : cahier réalisé de fumure conforme à la réglementation en vigueur
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme, déclaration réalisée
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 3.2
Conforme, présence de couvert sur les parcelles contrôlées.
Thèmes : Élevage · couverts végétaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/05/2024, article 3.3
Conforme, présence de bandes enherbées sur les parcelles contrôlées
Thèmes : Élevage · Bandes enherbées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Non concerné, pas de produits phytosanitaires stockés sur l'exploitation
Thèmes : Élevage · Stockage de produits dangereux
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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