Installation classée à Béganne (56350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 septembre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600114 |
|---|---|
| Commune | Béganne (56350) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 10 septembre 2024 |
| SIRET | 41765900000018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les huiles ne sont pas sur une rétention. Des traces de brûlage de matières plastiques, de palettes et autres sont constatées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Non conforme. L'ensemble des hydrocarbures (huiles) ne sont pas sur rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Non-conforme. Des déchets sont éliminés par brûlage sur site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2023, article 1
Conforme. Les effectifs autorisés ne sont pas atteints, car le nouveau bâtiment est en phase de construction.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme. Les installations en cours de construction sont conformes à la demande d’autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme. L'exploitation correspond au dossier de demande d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme. L'implantation du nouveau bâtiment est conforme au dossier.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Conforme. Les abords de l'exploitation sont bien entretenus.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Conforme. Les points à risques sur l'exploitation sont matérialisés sur un plan.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Conforme. Il y a peu de produits à risques sur l'élevage. Les fiches de sécurité de ces produits sont conservées par l'éleveur.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Conforme. L'exploitation a un contrat de dératisation avec la société KTA. le dernier passage a eu lieu le 09/09/2024.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme. Aucune perméabilité sur les bâtiments en production n'a été constatée lors de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme. La fosse circulaire a été couverte.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Conforme. Aucune fuite du réseau d'effluents n'a été décelée lors de l'inspection.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme. Les abords permettent l'accès aux services de secours.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Les luttes internes contre les incendies sont en place. Les extincteurs auto contrôlables ont fait l'objet d'un contrôle par l'éleveur.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Conforme. Le dernier contrôle a été réalisé par l'entreprise VERITAS le 20/12/2023.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1
Conforme. Les consignes de sécurités sont affichées dans 2 endroits de l'élevage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-I
Conforme. L'installation est répond aux objectifs du SDAGE.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
Conforme. Un système de récupération des eaux pluviales est mis en place en vue d'une utilisation de ces eaux pour le lavage des salles de production.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Il y a 3 compteurs volumétriques sur l'exploitation et sont relevés quotidiennement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme. L'ensemble des effluents est collecté
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Conforme. La fosse en projet sera réalisée en fin d'année avant la mise en service du nouveau bâtiment.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme. Les eaux pluviales ne se mélangent pas avec les effluents. Le bassin de stockage et de régulation de ces eaux n'est pas encore réalisé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme. Aucun rejet direct d'effluent n'a été constaté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
Conforme. Le plan d'épandage du 4 mai 2022 n'a pas changé.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-b
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-c
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Conforme. Le plan d'épandage est inchangé depuis le 4 mai 2022.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-a
Conforme. Les épandages sont réalisés par tonne à lisier muni d'une rampe pendillard.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3-c
Conforme. Aucune non-conformité ne peut être relevée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-4
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Conforme. L'exploitant nous dit enfouir dans les 24 heures. Aucune non-conformité ne peut être relevée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-II
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 32-1
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme. La dernière déclaration a été réalisée le 11/12/2023.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41
Conforme. […] sont soit mises en place soit en cours de création lors de la construction du nouveau bâtiment.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Conforme. La déclaration GEREP n'a pas été réalisée en 2024 car la restructuration de l'élevage n'est pas effective.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Annexe-2
Conforme.
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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