Installation classée à Quistinic (56310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 septembre 2024 — 15 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603063 |
|---|---|
| Commune | Quistinic (56310) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 24 septembre 2024 |
| SIRET | 35064694900015 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
De nombreuses anomalies ont été relevées le jour de l'inspection.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/06/2015, article 1
Non conforme : Dépassement de l'effectif vaches laitières autorisé. 74 VL présentes le jour du contrôle et effectif moyen annuel de 77 vaches présentes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une télédéclaration afin de mettre à jour l'effectif Vaches Laitières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Non conforme : présence d'amas de ferrailles, de matériel hors d'usage et de bois de palette à plusieurs endroits de l'installation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un nettoyage et un enlèvement des encombrants.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I 8-II
Non conforme : Plan présent mais peu lisible et non tenu à jour depuis 2015. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un nouveau plan prenant en compte les nouveautés réglementaires.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Non conforme : présence de poussière dans les locaux - Présence d'accumulation de bidons d'huiles usagées dans l'atelier et de produits phytosanitaires dans le local phyto. Conforme pour la dératisation (passages Farago). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un nettoyage et un enlèvement des matières polluantes stockées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Non conforme : le tas de fumier déborde de la fumière couverte vers l'extérieur du bâtiment au niveau de son ouverture. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une bordure amovible (bois ou taule) ou tout autre moyen de rétention au niveau de l'ouverture de la fumière afin d'éviter le débordement de fumier vers l'extérieur lorsque celui-ci est poussé par l'intérieur.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Non conforme : absence de vérification des extincteurs. Absence de consignes de sécurité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Faire réaliser la vérification des extincteurs. Afficher les consignes de sécurité.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Non conforme : le contrôle des installations électriques réalisé en 2022 ou 2023 n'a pas pu être justifié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Veuillez nous fournir le rapport ou une attestation de la réalisation du contrôle des installations électriques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Non conforme : Capacité de stockage des effluents jugée insuffisante du fait du dépassement de l'effectif en VL (+12 VL en moyenne). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un diagnostic Pré Dexel.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Non conforme : Mélange d'eau de pluie provenant de la toiture de la salle de traite et de lisier. Mélange d'eau de pluie provenant de la toiture de la stabulation et de fumier en bordure de fumière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réparer la toiture et installer des gouttières permettant la collecte des eaux de pluie
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Non conforme : Les incohérences d'enregistrement des pratiques ne permet pas de conclure à un équilibre de la fertilisation sur le parcellaire de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
Non conforme : absence de notification à nos services suite à l'ajout de nouvelles parcelles mises à disposition par le prêteur de terres : GAEC DES CHÊNES VERTS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mise à jour du plan d'épandage et de la convention d'épandage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
Non conforme : accumulation de déchets : bidons vides, ficelles et bâches. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser l'enlèvement de ces déchets au cours de la prochaine campagne de recyclage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Non conforme : absence de couvercle sur le bac équarrissage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre un couvercle sur le bac.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Non conforme : Le cahier d'épandage de la campagne 2023-2024 est incohérent avec les pratiques réelles de l'agriculteur : 3 parcelles sur lesquelles l'exploitant a stocké et épandu du fumier et pour lesquelles aucun épandage n'est enregistré. Les bordereaux de livraison des effluents cédés aux prêteurs sont incomplets : il manque les informations liées au receveur des effluents.Les bordereaux font état de 6378 uN cédées au prêteur alors que le cahier d'épandage enregistre 5723 uN exportés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 19/20
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Non conforme : déclaration des émissions non réalisée depuis 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser début 2025 (avant le 15 mars) la déclaration des émissions atmosphériques d'ammoniac pour l'année 2024 sur la plateforme Gerep.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 4
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
Conforme - cuve fuel double paroi
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Conforme : épandage de fumier de bovin (effluent de type 1) réalisé au 30 mai 2024 avant implantation d'une culture de maïs. Dérogation jusqu'au 31 mai 2024 par arrêté préfectoral du 19 avril 2024 et arrêté du 24 mai 2024 portant dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la les nitrates d'origine agricole.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I
Conforme
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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