Inspections ICPE

SAS DE LA METAIRIE

Installation classée à Muzillac (56190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 octobre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005519755
CommuneMuzillac (56190)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 3 février 2022
SIRET80490296300011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Une lutte externe contre les incendies est à mettre en place. Les contenants d'antibiotique sont à éliminer par une filière d'incinération.

21points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les extincteurs ont été contrôlés le 04 février 2025. Pour ce qui concerne la lutte externe contre les incendies, il n'y a pas d'hydran dans les 200 mètres autour du site d'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une réserve incendie de 120 m3 est à mettre en place.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les bidons antibiotiques sont éliminés avec les bidons de produits phytopharmaceutiques car la SOCAVET ne les reprend pas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les contenants d'antibiotique sont à éliminer par une filière d'incinération.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · Pollution

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/01/2018, article 1

Les effectifs présents sont inférieurs aux effectifs autorisés : 20000 dindes et 25000 poulets

Thèmes : Élevage · Dossier

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I

Absence de tiers dans le rayon de 100 mètres des bâtiments.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont propres et dégagés.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Un plan avec les zones à risques est affiché à l'entrée du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Nature et risques des produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9

Absence de produits classés CLP sur le site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

La dératisation est réalisée par la sociète KTA HYGIENE. 4 passages sont réalisés par an.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Les stockages aux champs sont bâchés.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Le contrôle des installations électriques a été réalisé le 29 septembre 2025 par la SOCOTEC.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1

Les consignes de sécurité sont affichées à l'entrée du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

Les consignes d'accès au site sont affichées à l'entrée du site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

L'eau provient du réseau. L'abreuvement des animaux est réalisé par des pipettes.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Les eaux de pluies ne sont pas souillées

Thèmes : Élevage · Pollution

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25

Aucun rejet direct n'a été constaté lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Mise à jour du plan d'épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d

Le plan d'épandage est réalisé sur des terres de tiers. Il n'a pas évolué depuis le dernier dossier déposé à nos services.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I

Absence de poussière sous les ventilateurs.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

L'installation génère peu de déchets.

Thèmes : Élevage · Pollution

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41

L'aliment distribué aux animaux répond au exigence des MTD (présence de phytase et lysine dans l'alimentation).

Thèmes : Élevage · Dossier

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I

Dossier de réexamen valide le 02/05/2019.

Thèmes : Élevage · Dossier

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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