Inspections ICPE

SCEA AVICOLE LE YAOUANQ

Installation classée à Lignol (56160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005519062
CommuneLignol (56160)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 31 mai 2023
SIRET79426989400018

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les points contrôlés sont conformes à la réglementation ICPE.

29points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
29sans suite

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2000, article 1

Les bons de livraisons des poussins des deux derniers lots ont été présentés. 20/01/2026 : 61 806 poulets et 23/03/2026: 62098 poulets. Les nombres d'animaux élevés correspond à l'arrêté d'autorisation de 67 500 emplacements de volailles.

Thèmes : Élevage · Dossier

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Les abords sont propres et entretenus.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I

Le plan des zones à risques a été présenté, il comporte la localisation du gaz, stockage de litière et groupe électrogène. Il n'y a pas de bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ni de toiture constituée de fibrociments d'amiante.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II

Le plan des zones à risques a été présenté, il comporte la localisation du gaz, stockage de litière et groupe électrogène. Il n'y a pas stockage de produits phytosanitaires ni d'engrais sur le site ICPE.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Un contrat est mis en place avec FARAGO avec une intervention tous les 2-3 mois. Le plan de localisation des boîtes d’appâts ainsi que la dernière fiche d'intervention du technicien (15/03/2026) ont été présentés.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

Le site dispose d'un accès pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Moyens de lutte contre l’incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Les numéros d'urgence sont affichés à l'intérieur de chaque magasin des deux poulaillers. Deux extincteurs sont présents dans chaque bâtiment. (type ABC)

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

La facture de la dernière vérification électrique, en date du 15/01/2025, a été présentée. L'ensemble des extincteurs a été vérifié en 2023.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'accès au site est fermé par un portail interdisant l'entrée aux personnes extérieures.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I

Il n'y a pas de produit phytosanitaire présent sur le site. Le groupe électrogène présente une cuve double paroi pour le stockage du fioul.

Thèmes : Élevage · Pollution

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La consommation d'eau est relevée mensuellement et par lot. La consommation moyenne annuelle est d'environ 2 400 m3 (202l/lot, environ 6 lot/an, 2 bâtiments). L'arrivée d'eau est raccordée au forage et au réseau d'eau public, une vanne et anti-retour est mise en place.

Thèmes : Élevage · Pollution

Collecte des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I

Deux fosses de récupération des eaux de lavages sont présentes en bout des poulaillers, avec un volume de 3 m³ chacune.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Bordereaux entre exploitants et prêteurs de terres

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Les bordeaux avec le prêteur de terre, GAEC du Scorff, ont été présentés. Les quantités d'azote correspondent à la déclaration de flux d'azote.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La déclaration de flux d'azote pour la campagne 2024/2025 a été réalisé le 07/10/2025.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24

Lors de l'inspection, il n'a pas été constaté de mélange des eaux pluviales provenant des toitures avec les effluents d'élevage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Les bidons de nettoyage sont éliminés via la déchetterie de Guémene sur Scorff.

Thèmes : Élevage · Pollution

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Les bons d'équarrissages ont été présentés.

Thèmes : Élevage · Pollution

Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35

Les déchets issus des médicaments vétérinaires sont du carton et emballages alu. Ceux- ci sont évacués via la collecte des poubelles de recyclage.

Thèmes : Élevage · Pollution

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration GEREP 2025 a été réalisé le 06/03/2026.

Thèmes : Élevage · Dossier

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13

Le forage est déclaré sous le code BSS: 0000ZHLT

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration du forage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

La consommation d'eau est relevée mensuellement et par lot. La consommation moyenne annuelle est d'environ 2 400 m³ (202l/lot, environ 6 lot/an, 2 bâtiments). L'arrivée d'eau est raccordée au forage et au réseau d'eau public, une vanne et anti-retour est mise en place.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La consommation moyenne annuelle est d'environ 2 400 m³ (200- 202l/lot, environ 6 lot/an, 2 bâtiments). La quantité enregistrée sur la déclaration GEREP 2025 est de 2 371 m³ en 2024.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Le réseau est équipé d'une vanne pour passer du forage au réseau d'eau public.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prévention pollution eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Le forage présente une dalle bétonnée autour de la tête du forage

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Le forage est équipé d'une buse plastique surélevé de plus de 0.5m du sol.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11

Le forage est situé près de l'entrée du site, il n'y a pas de zone de traitement ou d'épandage à proximité.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Entretien de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

La consommation d'eau est enregistrée sur la déclaration GEREP 2025 pour 2 371 m³.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Le forage est en activité.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon du forage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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