Les points contrôlés sont conformes à la réglementation ICPE.
29points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
29sans suite
Respect des effectifs autorisés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/01/2000, article 1
Les bons de livraisons des poussins des deux derniers lots ont été présentés. 20/01/2026 : 61 806 poulets et 23/03/2026: 62098 poulets. Les nombres d'animaux élevés correspond à l'arrêté d'autorisation de 67 500 emplacements de volailles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I
Le plan des zones à risques a été présenté, il comporte la localisation du gaz, stockage de litière et groupe électrogène. Il n'y a pas de bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ni de toiture constituée de fibrociments d'amiante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-II
Le plan des zones à risques a été présenté, il comporte la localisation du gaz, stockage de litière et groupe électrogène. Il n'y a pas stockage de produits phytosanitaires ni d'engrais sur le site ICPE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Un contrat est mis en place avec FARAGO avec une intervention tous les 2-3 mois. Le plan de localisation des boîtes d’appâts ainsi que la dernière fiche d'intervention du technicien (15/03/2026) ont été présentés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les numéros d'urgence sont affichés à l'intérieur de chaque magasin des deux poulaillers. Deux extincteurs sont présents dans chaque bâtiment. (type ABC)
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est relevée mensuellement et par lot. La consommation moyenne annuelle est d'environ 2 400 m3 (202l/lot, environ 6 lot/an, 2 bâtiments). L'arrivée d'eau est raccordée au forage et au réseau d'eau public, une vanne et anti-retour est mise en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
La consommation d'eau est relevée mensuellement et par lot. La consommation moyenne annuelle est d'environ 2 400 m³ (202l/lot, environ 6 lot/an, 2 bâtiments). L'arrivée d'eau est raccordée au forage et au réseau d'eau public, une vanne et anti-retour est mise en place.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation moyenne annuelle est d'environ 2 400 m³ (200- 202l/lot, environ 6 lot/an, 2 bâtiments). La quantité enregistrée sur la déclaration GEREP 2025 est de 2 371 m³ en 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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