Installation classée à Caden (56220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 août 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005521137
Commune
Caden (56220)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 6 août 2025
SIRET
52449998500017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Le RSH avec des parcelles maïs-maïs doit être supérieur à 10. - Les doses plafonds pour les CIVES sont de 40 uN. - Les objectifs de rendements sont sur-évalués vis-à-vis de la moyenne de l'exploitation et du GREN.
19points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
16sans suite
Cultures avec bilan prévisionnel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 2
Les objectifs de rendements pour les cultures de maïs, blé et colza ne correspondent pas à la base des 5 derniers rendements de l’exploitation ni au référentiel du GREN. Les objectifs de rendements sont sur-évalués sur le PPF 2023-2024 et 2024-2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan prévisionnel de fumure de la campagne 2026 devra être présenté au service ICPE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 3
La dose plafond pour les mélanges céréaliers destiné à la méthanisation (CIVE) est incorrect. La dose plafond à respecter est de 40 uN. (CIVE semé en août). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan prévisionnel de fumure de la campagne 2026 devra être présenté au service ICPE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/03/2023, article 7
Le RSH pris en compte pour la culture de maïs pour la campagne 2023/2024 est incorrect. Une rotation maïs-maïs avec canne de maïs l'hiver à un RSH supérieur à 10. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan prévisionnel de fumure de la campagne 2026 devra être présenté au service ICPE.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La quantité d'azote totale contenue dans les effluents d'élevage pouvant être épandue annuellement par hectare de surface agricole utile est de 97 kg d'azote sur la période du 01/09/2023 au 31/08/2024.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7
L'ensemble des parcelles ont été contrôlées dans le cadre de la conditionnalité, directive oiseaux et habitats. (zone en Natura 2000). Les mesures de protections des habitats sont respectées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
EARL DU PRE— Caden (56220)3 points de contrôle avec suites administratives
EARL DU PRE— Caden (56220)2 points de contrôle avec suites administratives
EARL DE TREVISET— Caden (56220)8 points de contrôle avec suites administratives
SCEA LE PATIS— Caden (56220)4 points de contrôle avec suites administratives
SCEA TAVARSON— Caden (56220)2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA CHEZ PIRAUD— Caden (56220)2 points de contrôle avec suites administratives
SCEA DU CLOTORIO— Caden (56220)3 points de contrôle avec suites administratives