Installation classée à Ménéac (56490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055601905 |
|---|---|
| Commune | Ménéac (56490) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 4 décembre 2025 |
| SIRET | 95378745400016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
Déclaration des émissions sur le site GEREP non réalisé pour les 3 mois de production 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déclarer les émissions d'ammoniac pour 2025 sur le site GEREP avant le 31 mars 2026
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/05/2024, article 1
Mise place septembre et octobre 2025 de 45600 poules pondeuses inférieurs au 49000 emplacements autorisés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
6232 uN épandus sur 83,23 ha soit pression de 75uN/SAU inférieur au seuil 170 uN/SAU
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Stockage des fientes séchées dans un hangar
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Présentation du cahier prévisionnel de fertilisation et du cahier d'épandage réalisé
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Respect des périodes d'épandage
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Exploitation conforme au dossier de 2023
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du cahier d'épandage, cahier conforme
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation du bordereau export des fientes séchées par Terrial
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Première année de production, la déclaration 2025 peut-être réalisée jusqu'au 31 décembre. Suite à l’inspection, la DFA 2025 a été réalisé le 19 décembre 2025
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-IV
Parcours volailles clôturé et entretenu
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Les abords de l'exploitation sont bien entretenus
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Présence d'extincteurs contrôlés
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle des installations électriques par l'APAVE le 8/07/2025
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'un congélateur et d'un bac équarrissage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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