Inspections ICPE

SCEA PIG BOIS

Installation classée à Lizio (56460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601655
CommuneLizio (56460)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées1 depuis 3 juillet 2024
SIRET48043133700025

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

14points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
14sans suite

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2023, article 1

Conforme

Thèmes : Élevage · Dossier

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8

L'exploitant a recensé le lieu et les quantités maximales des matières combustibles ainsi que des matières dangereuses (fuel, biocides, phytosanitaires, engrais …) susceptibles d'être stockées au sein de l'installation. L'exploitant a recensé également les bâtiments recouverts de panneaux photovoltaïques ainsi que ceux munis d'une toiture constituée de fibrociments d'amiante. L'ensemble de ces informations sont reportées sur un plan de l'installation. L'exploitant est en mesure de fournir ce plan et d'indiquer les ordres de grandeurs des quantités de matières stockées.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Accès véhicules à l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12

L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre à tout moment l'intervention des services d'incendie et de secours.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Moyens de lutte contre l'incendie et affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

L'installation dispose d'une réserve d'eau de 240 m³ La protection interne contre l'incendie est assurée par des extincteurs Leur localisation figure sur un plan de l'installation. Les extincteurs font l'objet de vérifications périodiques Sont affichées près de l'entrée de l'élevage les n° de sécurité et dans le bâtiment les consignes à prendre en cas de sinistre ou d'accident

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Installations électriques et réseau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14

Les installations électriques et les extincteurs sont vérifiées par un professionnel tous les ans Le plan de sécurité, les fiches de données de sécurité, le plan des réseaux de collecte des effluents, les justificatifs des vérifications périodiques des matériels électriques et techniques et les éléments permettant de connaître les suites données à ces vérifications sont tenus à la disposition des services de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3

L'accès aux installations est interdit aux personnes extérieures à l'exploitation, non autorisées.

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Stockage et rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15

Réservoirs sous rétention

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Isolement des réseaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23

Les bâtiments d'élevage ont été construits avant 2022. Ils disposent de système d'obturation (vannes guillotine) permettant l'isolement des réseaux d'effluents par rapport à l'extérieur

Thèmes : Actions nationales 2024 · risque incendie

Calcul du 170 kg/SAU

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V

conforme

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

La DFA est réalisée chaque année

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Déclaration GEREP

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration sur le site GEREP est réalisée chaque année

Thèmes : Actions nationales 2024 · Rapportage

Vérification des MTD ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42

Le réexamen figure dans le dossier d’autorisation déposé le 29 janvier 2018 et soumis à enquête publique

Thèmes : Actions nationales 2024 · Bref IRPP

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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