Installation classée à Saint-Gonnery (56920), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 août 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055603401 |
|---|---|
| Commune | Saint-Gonnery (56920) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 28 août 2024 |
| SIRET | 34968566900013 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les extincteurs doivent être vérifiés ou remplacés par des neufs. Les tas de fumier au champ doivent être bâchés rapidement pour des durées de stockage de plus de 15 jours. Les fumiers doivent être exportés conformément au dossier, ils ne peuvent pas s'accumuler pendant plus d'un an. Un dossier de demande de mise à jour des conditions d'exploiter doit être déposé au service des installations classées. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les tas de fumier doivent être bâchés
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46
Absence de demande de modification des conditions d'exploiter (arrêt du compostage et plus d'export chez terrial)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence d'extincteur en bon état de fonctionnement. Les autres prescriptions n'ont pas été vérifiées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Stockage au champ
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Non concerné car pas d’ouvrage de transfert d’effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme. Toutefois, l'accumulation de stockage de fumier représente presque deux années de production. Ces fumiers doivent impérativement et rapidement être exportés vers une station de compostage.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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