Installation classée à Coësmes (35134), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0053500694 |
|---|---|
| Commune | Coësmes (35134) |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 35 |
| Inspections listées | 1 depuis 5 mars 2025 |
| SIRET | 75124306400019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Rendre étanche les canalisations de transfert de lisier. Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire. Exploitation globalement bien tenue.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-I
Fuite de lisier au niveau de la canalisation de transfert entre la fosse et la porcherie. Caniveau béton d'évacuation du lisier non étanche. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Collecter l'ensemble des lisiers par un réseau étanche vers la fosse de stockage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Absence d'attestation de conformité des installations électriques. Dernier contrôle réalisé en 2018. Présence d'un salarié. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser le contrôle des installations électriques et la mise en conformité si nécessaire.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1
Sur fertilisation sur le colza lors de l'apport au semis (+ 16 sur l'ilot 11 et 2). Coefficient d'efficacité de 0,28 au lieu de 0,65. Respect de l'équilibre de la fertilisation sur les autres cultures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter l'équilibre de la fertilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'une cloche pour le stockage des cadavres. Absence de collecte des jus, dalle béton. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une collecte des jus de la zone de stockage des cadavres.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I
Conforme.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 9
Présence des fiches de données de sécurité pour les produits de dératisation.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Dératisation réalisée par un prestataire. Utilisation de postes d'appâtage sécurisés. Présence du plan de localisation des postes d'appâtage.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12
Conforme.
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Conforme. Présence d'une poche souple de 120m3. 10/15Présence des extincteurs (11/12/2024).
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15
Conforme pour le fuel. Absence de produits phytosanitaires sur le site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Conforme. Présence d'un compteur et du relevé des consommations d'eau du forage.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33
12/15Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Conforme.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
Conforme pour la DFA 2023/2024.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
Conforme.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN 14/15
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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