Inspections ICPE

GUILLAUME ALAIN

Installation classée à Rohan (56580), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 octobre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055603165
CommuneRohan (56580)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 14 novembre 2022
SIRET38422305300016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le plan d'épandage et le contrat de transfert d'effluents sont à mettre à jour. La tête de forage est à bétonner et à sécuriser. La réserve incendie est à réparer. -4)

28points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
23sans suite

Moyens de lutte contre l’incendie

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13 ;

3 extincteurs sont accessibles sur le site d'exploitation. La réserve d'eau pour la lutte externe contre les incendies est à remettre en eau. Les digues de cette réserve sont à réparer.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Stockage des produits de nettoyage et des autres produits dangereux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I ;

Pas de rétention sous les hydrocarbures (huiles) ;

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19 ;

La tête de forage n'est ni sécurisée ni bétonnée.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Plan d’épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a ;

Le contrat de mise à disposition des terres pour l'épandage de digestat provenant le la SAS BIOWATT est à mettre à jours.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Mise à jour du plan d'épandage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d ;

Le plan d'épandage est à mettre à jour avec la reprise de digestat.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective ;

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Respect des effectifs autorisés

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2002, article 1 ;

Présence de 50000 poulets le jour de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 5-I ;

Le voisinage est à plus de 100 mètres du site d'exploitation.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement ;

Intégration dans le paysage et propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6 ;

Les abords sont dégagés et propres.

Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement ;

Recensement des risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8-I ;

le plan présenté est en cours d’actualisation;

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Propreté – Insectes – Rongeurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10 ;

L'exploitant a signé un contrat avec service antiparasitaire de Bretagne qui passe 4 fois par an. Le dernier passage a été réalisé en septembre 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II ;

Le stockage des effluents est réalisé au champs.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Accessibilité de l’installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 12 ;

Les abords sont dégagés et permettent l'accès aux services de secours.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Installations électriques et techniques – Plans – FDS

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14 ;

Le dernier contrôle annuel date du 01 septembre 2025.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Consignes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-1 ;

Les consignes de sécurité sont présentes.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Accès aux installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14-3 ;

Des chaînes et pancartes interdisent l'accès du public au site.

Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (limitation)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17 ;

L'alimentation en eau est réalisé par des pipettes de marque « LUBING ».

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (compteur, disconnecteur)

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18 ;

Les relevés d'eau sont réalisés à chaque lot.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Collecte des eaux de pluie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 24 ;

Les eaux de pluies ne sont pas souillées.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Rejets directs d’effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25 ;

Aucun rejet direct n'a été constaté lors de l'inspection.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Équilibre de la fertilisation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-1 ;

le contrôle de quelques parcelles choisies aléatoirement (2 blé tendre, 3 maïs grain, 2 colza et 1 pomme de terre) dans le PPF est conforme.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN ;

Délais d’enfouissement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-5 ;

Il est inscrit dans le cahier de fertilisation que les fumiers sont enfouis dans les 12 heures suivant les épandages.

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Émission dans l’air d’odeur, gaz ou poussière

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I ;

Les poussières sous les ventilateurs sont régulièrement enlevées (entre chaque bande de poulets).

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33 ;

Les déchets sont triés, stockés puis éliminés par des filières adéquates (BON ADIVALOR du 20/06/2024).

Thèmes : Élevage · Pollution ;

Cahier d’épandage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37 ;

Le cahier de fertilisation est réalisé sur logiciel informatique "GEOFOLIA" par GN SOLUTIONS.

Thèmes : Élevage · Dossier/DN ;

Mise en œuvre des MTD

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 41 ;

L'alimentation contient des phytases et de la lysine. L'éclairage est basse tension.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Dossier de réexamen

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 42-I ;

Le dossier de réexamen a été validé le 08/10/2020.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Émissions atmosphériques d’ammoniac

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45 ;

La déclaration GEREP 2024 a été réalisée.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Notification de changement notable

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46 ;

L'exploitation sera reprise dans peu de temps en mars théoriquement.

Thèmes : Élevage · Dossier ;

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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