Installation classée à Melrand (56310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055601883
Commune
Melrand (56310)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 28 mai 2026
SIRET
50362493400017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La situation concernant la défense externe incendie doit être débloquée rapidement. La protection de la tête de forage doit être renforcée.
18points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Moyens de lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Absence de défense externe incendie. La réserve incendie (poche 120 m 3) prévue entre les deux exploitations de […] n'a pas été installée. L'exploitant ne souhaite pas l'implanter là où elle était prévue : parcelle ZN46, il aimerait l'implanter à proximité de l'élevage, cependant elle serait située à 350 m de son atelier engraissement. Il a sollicité le SDISS pour avis qui ne s'est pas encore déplacé. La défense interne est assurée par 6 extincteurs présents sur l'installation, ils sont vérifiés chaque année, la dernière vérification a eu lieu en septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Installer une réserve incendie à proximité du site d'exploitation ou transmettre un avis des services d'incendie et de secours (SDIS 56) démontrant que des moyens alternatifs et suffisants de lutte externe contre l'incendie sont présents ou peuvent être installés à plus de 200 m de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installations électriques et techniques – Plans – FDS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
La vérification des installations électriques et techniques n'a pas été réalisée depuis moins d'un an. La présence des fiches de données sécurité et d'un plan des zones à risque à jour n'a pas été vérifié le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - Faire réaliser le contrôle des installations électriques et techniques de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Dispositions relatives aux prélèvements d’eau (forage)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Les deux sites d'élevage de […] sont alimentés par un forage à proximité du site de la SCEA de Divelann (parcelle ZH 180). Il est recensé par la Banque du Sous-Sol (BSS) sous le numéro BSS000ZJFC (ancien numéro 03492X0013) et daté de 1987 . L'exploitant réalise des relevés des volumes prélevés. La tête de forage n'est suffisamment protégée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Renforcer la protection de la tête de forage par : - une margelle bétonnée en pente de manière à éloigner les eaux de ruissellement de celle-ci, - une rehausse d'au moins 50 cm minimum au-dessus du terrain naturel, - un capot avec un système de fermeture à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/05/2023, article 2
L'effectif d'animaux présents le jour de l'inspection de 269 truies, 24 cochettes et 1603 porcelets, soit 1152 animaux équivalents est inférieur à l'effectif autorisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
L'azote produit par les animaux sur 1 an (2025) est de 7200,05 unités. L’ensemble des effluents sont épandus sur les terres de la SCEA des deux landes. Les bordereaux de livraison du lisier vers la SCEA des deux landes sont de 7402 uN sur l'année 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Aucun amas de poussière ou autre matières constaté ainsi qu’aucune prolifération de nuisibles constaté. La dératisation est effectuée par un prestataire qui passe sur l'exploitation tous les 3 mois. Le dernier passage date de début mai 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
Les tuyauteries et canalisations de transfert du lisier sont toutes enterrées, l'exploitant n'a aucun moyen de vérification de leur bon état d'entretien. Il sait qu'elles ont été faites avec des matériaux solides.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Les cadavres sont stockés dans des bacs au sein d'une chambre froide puis sortis sur l'aire d’équarrissage en vue de leur enlèvement. Aucun déchet accumulé ou mal stocké n'est présent sur l'installation : stockage de big bag et de bidons vides sous le hangar à matériel en vu de leur enlèvement (2 fois par an).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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