Inspections ICPE

SCEA DU QUILLIO

Installation classée à Ménéac (56490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055601929
CommuneMénéac (56490)
DépartementMorbihan
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 56
Inspections listées2 depuis 22 décembre 2023
SIRET49264326700015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18

Présentation d'un relevé mensuel des consommations d'eau.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17

La consommation d'eau est conforme au dossier installations classées.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Consommation d'eau

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

La buse dépasse les 50 cm de hauteur au-dessus du sol

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8

Présence d'un dispositif de type cadenas pour sécuriser l’accès au forage.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4

Déclaration dans GEREP de la consommation d'eau et conforme au dossier installation classée.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP

Ouvrages Eau Agri Agro

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19

Non concerné, le forage est toujours utilisé.

Thèmes : Actions nationales 2026 · Abandon du forage

Porté de l'autorisation et conditions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2020, article 1

Respect de l'effectif autorisé

Thèmes : Élevage · Effectif autorisé

Installations classées au titre de la rubrique 3660

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45

La déclaration des émissions d'ammoniac a été réalisée dans GEREP .

Thèmes : Élevage · Déclaration des émissions atmosphériques

Déclaration annuelle des flux d'azote

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2

Déclaration des flux d'azote validé le 4 février 2026.

Thèmes : Élevage · Pollution/DN

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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