Installation classée à Plouguenast-Langast (22150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 août 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0052204190 |
|---|---|
| Commune | Plouguenast-Langast (22150) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 22 |
| Inspections listées | 1 depuis 8 août 2024 |
| SIRET | 40092079900014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Exploitation bien tenue. Le plan d'épandage a été modifié : c'est une modification notable qu'il faut notifi er au préfet préa- lablement. Ainsi il est demandé la transmission d'un dossier de mise à jour du plan d'épandage dans un délai de 3 mois, passé ce délai un arrêté de mise en demeure sera proposé. Autre non-conformité : les bordereaux d'échange doivent être co-signés.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-d
NON CONFORME. Les modifications du plan d'épandage concernent l'import d'azote d'une autre exploitation et les surfaces augmentées. Ces modifications notables doivent être préalablement notifiées au préfet avant leur mise en place.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
NON CONFORME. Bordereaux d'échanges non co-signés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/09/2021, article 1
CONFORME. Année culturale 2022-2023 : poules pondeuses 29000 plein air et 73500 en volière, séchage fientes Soit une production de 42631 UN.
Thèmes : Élevage · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2023, article Annexe I-II-1 5/10
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/01/2023, article Annexe I – V
CONFORME. Azote épandu : 4500 UN, plus l'azote sur le parcours (2070 UN) soit 6570 UN sur une SAU de 128,29 ha. La quantité d'azote sur la SAU est donc de 51,2 UN / ha de SAU.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
CONFORME. Cahier d'épandage 2022-2023 complet.
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-3- a
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME. (Étude documentaire)
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 16-II
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I
CONFORME. Rendements cohérents, documents de fertilisation 2022-23 cohérents. L'équilibre de la fertilisation 2022-2023 a été testé sur les îlots : 3-14; 7-58 et 25-83. L'équilibre est respecté.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 5.2
CONFORME.
Thèmes : Élevage · Pollution diffuse
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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