Installation classée à Saint-Jean-Brévelay (56660), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603482
Commune
Saint-Jean-Brévelay (56660)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
2 depuis 3 octobre 2022
SIRET
82040659300013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
La plateforme de compostage ne dispose pas de réservoir de collecte des jus.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Stockage d’effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les effluents sont compostés sur le site. Lors de la visite d'inspection, il a été constaté que la plateforme de stockage n'est pas suffisamment propre et pourrait entraîner un déversement dans le milieu naturel en cas de fortes précipitations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir une récupération des jus d'effluents autour du tas de compost.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L’inspection a constaté que les eaux de lavage des bâtiments sont stockées dans des fosses de 15 m3 pour les bâtiments P1 et P3 et de 6m3 pour le bâtiment P2, puis épandues Les eaux de lavage représentent 10 m3 par lot pour les trois bâtiments.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
L'inspection a constaté l'existence de la déclaration DFA 2024 pour l'EARLDU BOULENN : 262 057 poulets, 7154 kg de N après abattement de 30% en compostage, 100% cédé à JEAN- LOUIS THEBAUD.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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