Installation classée à Treal (56140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055603820
Commune
Treal (56140)
Département
Morbihan
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
3 depuis 22 février 2022
SIRET
49397152700012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Absence de déclaration du forage sur le site suivant : https://duplos.brgm.fr/ Absence d’une tête de forage à 0,5 mètres au-dessus du terrain naturel, de margelle et de système de fermeture à clé au niveau du forage.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage utilisé par l'exploitation n'est répertorié dans la base de données de la Banque du sol et des sous-sols (infoterre BRGM). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration du forage sur le site suivant : https://duplos.brgm.fr/
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence de margelle bétonnée autour de la tête de forage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser une margelle bétonnée autour de la tête de forage afin de détourner les eaux de ruissellement de celle-ci.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence d'une tête de forage à 0,5 m au-dessus du terrain naturel Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la tête de forage à 0,5 m au-dessus du terrain naturel
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
Absence d'un capot ou couvercle étanche sur la tête de forage, muni d'un système de fermeture à clé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre un capot ou couvercle étanche sur la tête de forage, muni d'un système de fermeture à clé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Le site est bien entretenu et les dispositions sont prises pour empêcher la prolifération des rongeurs. La dernière mise en place des appâts a été réalisé le 04/06/2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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