Installation classée à Bignan (56500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0055600209 |
|---|---|
| Commune | Bignan (56500) |
| Département | Morbihan |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 56 |
| Inspections listées | 1 depuis 16 juillet 2025 |
| SIRET | 42049177100010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Absence de plan des réseaux des eaux de lavage des bâtiments et du réseau des eaux pluviales. Absence de bordereaux de livraison des composts à DORAVEN. […] et CF ne sont pas conformes à la réglementation -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I 6/9
Absence de plan des réseaux de collecte des effluents de l'élevage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le plan des réseaux de collecte des effluents de l'élevage à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-I 7/9
Le Plan Prévisionnel de Fumure (PPF) n'est pas conforme aux règles établies dans l'arrêté du 29 mars 2023, dit "arrêté GREN". Il est incomplet : absence de justificatif des rendements utilisés, de bilan fourrager, de la profondeur du sol, % légumineuses dans la prairie. Il est non conforme aux grilles GREN : azote prélevé par le colza et contribution des apports organiques des années précédentes sous estimés. La Balance Globale Azotée (BGA) n'est pas conforme au Programme d'Actions Régional (PAR 7) : absence de bilan fourrager, de justificatif de livraison des quantités de composts exportés Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Présenter les PPF et CF 2025 Justifier le compostage des fumiers de volaille et de bovins : relevés de T°, quantités entrantes, sortantes, analyse, bordereaux de livraisons de composts à DORAVEN pour l'année 2024 et 2025.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Absence du cahier de fertilisation 2025 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir le cahier de fertilisation de cette année (même en l'absence des rendements de maïs non récoltés)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Dossier/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/08/2016, article 1.1
Respect des effectifs mis en place
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II
Les stockages sont conçus de manière à éviter tout déversement dans le milieu : - Le fumier de bovins compact est stocké sous les animaux en période hivernale et au champ, composté ou épandu directement en période d'épandage ; - Les fumiers de volailles sont compostés sur une aire stabilisée ; - Les eaux de lavage des bâtiments bétonnés sont stockés dans deux fosses enterrées.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-III
L'inspection n'a pas constaté de non conformité
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
Les capacités de stockage des effluents de l'élevage sont respectées : Bovins : stockage sous les animaux en période hivernale. Volailles : stockage sur une plateforme de compostage. Une partie du compost est épandu sur les terres exploitées en propre. Une partie du compost est repris par la société DORAVEN.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 25
L'inspection n'a pas constaté de rejets directs d'effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 26
L'inspection n'a pas constaté de rejets d'effluents.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 3.1.1 8/9
Les périodes d'épandage sont respectées.
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/08/2018, article 4-2
La déclaration des flux d'azote est effectuée chaque année
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/12/2011, article Annexe I – V
La Déclaration de Flux d'Azote (DFA) indique une pression organique de 137uN/ha SAU
Thèmes : Élevage · Pollution/DN
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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