Installation classée à Caden (56220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0055600398
Commune
Caden (56220)
Département
Morbihan
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 56
Inspections listées
1 depuis 30 avril 2026
SIRET
39785075100017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
Mettre à jour le plan d'épandage et justifier la différence de consommation d’eau entre le dossier et le prélèvement au forage.
25points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
22sans suite
Ouvrages Eau Agri Agro
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 17
La consommation d'eau déclarée dans le dernier dossier d'enregistrement de 2018 est de 6503 m3 /an. La consommation réelle est supérieure à cela 7279 m3 /an en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un donner acte avec la consommation d'eau réévaluée et expliquer l’augmentation du volume prélevé
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 27-2-a
L'inspection a constaté que le plan d'épandage n'est plus à jour. Seuls 3 prêteurs sont encore présents sur les 6 initiaux. L'exploitant est en préparation d'un nouveau plan d'épandage, les nouvelles conventions ont été vues par l'inspection, 4 avec des nouveaux prêteurs, 3 réajustées avec les anciens prêteurs. Il attend une prochaine acquisition de terre en 2027 pour envoyer son nouveau dossier à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Refaire le plan d'épandage
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/04/2010, article R512-46-23-II
Toute modification de votre installation ou de votre production doit être envoyée à l'inspection des installations classées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer un dossier du nouveau plan d'épandage. Déposer un donner acte avec la consommation d'eau réévaluée et expliquer l'écart avec la consommation déclarée dans le dossier.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 09/11/2018, article 11-II
L'inspection a relevé les effectifs présents au 30/04/2026. Il y a 1502 porcs à l'engrais, 968 en post-sevrage, 230 truies et cochettes. Les effectifs sont respectés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'inspection a constaté que le forage est muni d'un compteur (vu par photo car il se trouve à l'intérieur du bâtiment), qui est relevé chaque mois. En 2023, la consommation est de 6705 m3 /an. En 2024 : 7402 m3 /an. En 2025 : 7279 m3 /an.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Prélèvement d'eau Les installations de prélèvement d'eau sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur. Ce dispositif est relevé hebdomadairement si le débit prélevé est susceptible de dépasser 100 m³ par jour · mensuellement si ce débit est inférieur. Ces résultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et conservés dans le dossier de l'installation.
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
L'inspection a constaté qu'il existe un réservoir de coupure, le dispositif de disconnexion est conforme à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L'inspection a constaté que la margelle bétonnée est conforme à la réglementation.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage il est réalisé une margelle bétonnée · conçue de manière à éloigner les eaux de chacune de leur tête. Cette margelle est de 3 m2 au minimum autour de chaque tête et 0 · 30 m de hauteur au- dessus du niveau du terrain naturel. Lorsque la tête de l'ouvrage débouche dans un local ou une chambre de comptage · cette margelle n'est pas obligatoire ; dans ce cas · le plafond du local ou de la chambre de comptage doit dépasser d'au moins 0
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L'inspection a constaté que le capot de fermeture est conforme à la réglementation.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage La tête des sondages · forages · puits et ouvrages souterrains s'élève au moins à 0 · 5 m au-dessus du terrain naturel ou du fond de la chambre de comptage dans lequel elle débouche. Cette hauteur minimale est ramenée à 0 · 2 m lorsque la tête débouche à l'intérieur d'un local. Elle est en outre cimentée sur 1 m de profondeur compté à partir du niveau du terrain naturel. En zone inondable
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8
L'inspection a constaté que la tête de forage est conforme à la réglementation.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Protection de l'ouvrage Un capot de fermeture ou tout autre dispositif approprié de fermeture équivalent est installé sur la tête du sondage · forage · puits ou ouvrage souterrain conservé pour prélever à titre temporaire ou permanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfait isolement du sondage · forage · puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par les eaux superficielles. En dehors des périodes d'exploitation ou d'intervention
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 11
L'inspection a constaté que les abords du forage sont parfaitement entretenus.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Entretien de l'ouvrage [OPTION] Les forages · puits · ouvrages souterrains et les ouvrages connexes à ces derniers · utilisés pour effectuer la surveillance des eaux souterraines ou un prélèvement dans ces eaux · sont régulièrement entretenus de manière à garantir la protection de la ressource en eau souterraine….
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
Le site est une ICPE élevage en enregistrement, il n'est pas concerné par la déclaration Gerep.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Déclaration GEREP I.-L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b du présent arrêté déclare chaque année au ministre en charge des installations classées · les données ci-après : […] -les volumes d'eau consommée ou prélevée dès lors que le volume provenant d'un réseau d'adduction est supérieur à 50 000 m ³/ an ou que le volume prélevé dans le milieu naturel est supérieur à 7 000 m ³/ an ;
Ouvrages Eau Agri Agro
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 19
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
L'inspection a constaté que les effluents d'élevage sont collectés vers les fosses pour les trois bâtiments. Un bâtiment a une gestion séparée de ses effluents : les urines sont dirigées vers la fosse et les boues sont acheminées vers un hangar de stockage semi-fermé. Le plan des réseaux de collecte des effluents a été vu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-III
L'inspection a constaté que les fosses sont suffisamment dimensionnées pour stocker les effluents liquides, les fosses sont régulièrement vidées par les prêteurs de terre. Les effluents solides sont livrés au fur et à mesure à la Cooperl.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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